Auto-école
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fanid
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mai 2013 à 14:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mai 2013 à 14:59
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Josh Randall
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14 mai 2013 à 12:08
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Bonjour
Avant de décider de changer d'école de conduite (déménagement, insatisfaction...), sachez que chaque école de conduite doit obligatoirement soumettre un contrat écrit au candidat. Une mention relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent doit être précisée sur ledit contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (article R. 213-3 du code de la route). Il appartient au candidat de veiller aux mentions inscrites sur le contrat
(Sourcre: permis deconduire.gouv.fr)
Cdt
Avant de décider de changer d'école de conduite (déménagement, insatisfaction...), sachez que chaque école de conduite doit obligatoirement soumettre un contrat écrit au candidat. Une mention relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent doit être précisée sur ledit contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (article R. 213-3 du code de la route). Il appartient au candidat de veiller aux mentions inscrites sur le contrat
(Sourcre: permis deconduire.gouv.fr)
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fanid
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14 mai 2013 à 13:22
14 mai 2013 à 13:22
Merci Josch de m'avoir répondue aussi rapidement. Vos conseils me seront bien utile pour la suite, et merci à ce site pour toute les aides qui soulage énormèment.
Bien cdt
Bien cdt
Josh Randall
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A votre service Mam'zelle ^^