Rétroactivité et RSA
Résolu
isa 04
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2013
-
20 mai 2013 à 02:28
KYMBERLEY Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 02:54
KYMBERLEY Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 02:54
A voir également:
- Rétroactivité et RSA
- Rétroactivité apl - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
- Rsa et mon fils en apprentissage - Forum CAF
1 réponse
KYMBERLEY
Messages postés
33
Date d'inscription
jeudi 24 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2013
20 mai 2013 à 02:54
20 mai 2013 à 02:54
PLUS POSSIBLE.
Il n'y a plus de rétroactivité. Le droit au Rsa n'est accordé qu'à partir de la date de dépôt de la demande.
Il fallait vous réveiller plus tôt!
Selon la loi Hollande, qui n'est pas encore passé, dans l'éventualité ou l'administration ne répondrait pas à un courrier à l'avenir, la non réponse serait considérée comme une réponse positive!
Mais c'est en pourparler donc PAS ENCORE VOTE! Alors considérez que c'est négatif!
Avec une petite paye en étant salarié, vous pourriez cumuler 3 Mois uniquement!
Mais pour l'heure, il va falloir oublier les deux années passées, d'une part, et d'autre part un conseil pour une réponse rapide et direct d'une administration (enfin presque toutes) en plus d'un courrier, se déplacer avec les éléments !
Pardonnez moi, mais vous imaginez, plusieurs personnes comme vous qui débarqueraient à la CAF et demanderaient chacun une rétroactivité de 2, 3 ou 5 ans?????? Vous parlez de droit, mais lesquels, en quel honneur??? Pourquoi ne pas en avoir fait la demande à l'époque???
Il n'y a plus de rétroactivité. Le droit au Rsa n'est accordé qu'à partir de la date de dépôt de la demande.
Il fallait vous réveiller plus tôt!
Selon la loi Hollande, qui n'est pas encore passé, dans l'éventualité ou l'administration ne répondrait pas à un courrier à l'avenir, la non réponse serait considérée comme une réponse positive!
Mais c'est en pourparler donc PAS ENCORE VOTE! Alors considérez que c'est négatif!
Avec une petite paye en étant salarié, vous pourriez cumuler 3 Mois uniquement!
Mais pour l'heure, il va falloir oublier les deux années passées, d'une part, et d'autre part un conseil pour une réponse rapide et direct d'une administration (enfin presque toutes) en plus d'un courrier, se déplacer avec les éléments !
Pardonnez moi, mais vous imaginez, plusieurs personnes comme vous qui débarqueraient à la CAF et demanderaient chacun une rétroactivité de 2, 3 ou 5 ans?????? Vous parlez de droit, mais lesquels, en quel honneur??? Pourquoi ne pas en avoir fait la demande à l'époque???
La législation juridique et financière évolue en permanence...