Rétroactivité et RSA
Résolu
isa 04
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KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonsoir , je souhaite savoir comment faire pour me faire payer depuis 2010 j'ai fait une demande de rétroactivité depuis octobre 2012 il m'ont renvoyer des déclarations a remplir le 16 janvier2013 que jai rempli et renvoyer et depuis plus rien je n'ai pas cesser d'envoyer des mail a ma caf depuis il me dise que ne dépendant pas d'eux mais du conseil général , bref j'ai donc envoyer un mail au conseil depuis déjà plus d'un mois et toujours rien , ni mail ni courrier ni appel rien pourtant il m'ont confirmer que j'y ai plus que droit .Voilà ma question pouvez vous m'aidez a faire valoir mes droit .
Cordialement .
Isa
Cordialement .
Isa
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1 réponse
PLUS POSSIBLE.
Il n'y a plus de rétroactivité. Le droit au Rsa n'est accordé qu'à partir de la date de dépôt de la demande.
Il fallait vous réveiller plus tôt!
Selon la loi Hollande, qui n'est pas encore passé, dans l'éventualité ou l'administration ne répondrait pas à un courrier à l'avenir, la non réponse serait considérée comme une réponse positive!
Mais c'est en pourparler donc PAS ENCORE VOTE! Alors considérez que c'est négatif!
Avec une petite paye en étant salarié, vous pourriez cumuler 3 Mois uniquement!
Mais pour l'heure, il va falloir oublier les deux années passées, d'une part, et d'autre part un conseil pour une réponse rapide et direct d'une administration (enfin presque toutes) en plus d'un courrier, se déplacer avec les éléments !
Pardonnez moi, mais vous imaginez, plusieurs personnes comme vous qui débarqueraient à la CAF et demanderaient chacun une rétroactivité de 2, 3 ou 5 ans?????? Vous parlez de droit, mais lesquels, en quel honneur??? Pourquoi ne pas en avoir fait la demande à l'époque???
Il n'y a plus de rétroactivité. Le droit au Rsa n'est accordé qu'à partir de la date de dépôt de la demande.
Il fallait vous réveiller plus tôt!
Selon la loi Hollande, qui n'est pas encore passé, dans l'éventualité ou l'administration ne répondrait pas à un courrier à l'avenir, la non réponse serait considérée comme une réponse positive!
Mais c'est en pourparler donc PAS ENCORE VOTE! Alors considérez que c'est négatif!
Avec une petite paye en étant salarié, vous pourriez cumuler 3 Mois uniquement!
Mais pour l'heure, il va falloir oublier les deux années passées, d'une part, et d'autre part un conseil pour une réponse rapide et direct d'une administration (enfin presque toutes) en plus d'un courrier, se déplacer avec les éléments !
Pardonnez moi, mais vous imaginez, plusieurs personnes comme vous qui débarqueraient à la CAF et demanderaient chacun une rétroactivité de 2, 3 ou 5 ans?????? Vous parlez de droit, mais lesquels, en quel honneur??? Pourquoi ne pas en avoir fait la demande à l'époque???
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