Rétroactivité et RSA
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isa 04
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20 mai 2013 à 02:28
KYMBERLEY Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 02:54
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KYMBERLEY
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PLUS POSSIBLE.
Il n'y a plus de rétroactivité. Le droit au Rsa n'est accordé qu'à partir de la date de dépôt de la demande.
Il fallait vous réveiller plus tôt!
Selon la loi Hollande, qui n'est pas encore passé, dans l'éventualité ou l'administration ne répondrait pas à un courrier à l'avenir, la non réponse serait considérée comme une réponse positive!
Mais c'est en pourparler donc PAS ENCORE VOTE! Alors considérez que c'est négatif!
Avec une petite paye en étant salarié, vous pourriez cumuler 3 Mois uniquement!
Mais pour l'heure, il va falloir oublier les deux années passées, d'une part, et d'autre part un conseil pour une réponse rapide et direct d'une administration (enfin presque toutes) en plus d'un courrier, se déplacer avec les éléments !
Pardonnez moi, mais vous imaginez, plusieurs personnes comme vous qui débarqueraient à la CAF et demanderaient chacun une rétroactivité de 2, 3 ou 5 ans?????? Vous parlez de droit, mais lesquels, en quel honneur??? Pourquoi ne pas en avoir fait la demande à l'époque???
Il n'y a plus de rétroactivité. Le droit au Rsa n'est accordé qu'à partir de la date de dépôt de la demande.
Il fallait vous réveiller plus tôt!
Selon la loi Hollande, qui n'est pas encore passé, dans l'éventualité ou l'administration ne répondrait pas à un courrier à l'avenir, la non réponse serait considérée comme une réponse positive!
Mais c'est en pourparler donc PAS ENCORE VOTE! Alors considérez que c'est négatif!
Avec une petite paye en étant salarié, vous pourriez cumuler 3 Mois uniquement!
Mais pour l'heure, il va falloir oublier les deux années passées, d'une part, et d'autre part un conseil pour une réponse rapide et direct d'une administration (enfin presque toutes) en plus d'un courrier, se déplacer avec les éléments !
Pardonnez moi, mais vous imaginez, plusieurs personnes comme vous qui débarqueraient à la CAF et demanderaient chacun une rétroactivité de 2, 3 ou 5 ans?????? Vous parlez de droit, mais lesquels, en quel honneur??? Pourquoi ne pas en avoir fait la demande à l'époque???
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