Les discussions
En-tête en couleur d'une mairie
RésoluDans quels cas l' en-tête en couleur de la mairie est-elle obligatoire ? Une simple version en noir et blanc est-elle possible, concernant quel type ...
Comment avoir un récépissé
RésoluBjr je veux savoir quel sont les démarche pour avoir un récépissé j'ai entre en France Avec un visa touristique schengen c à dire en règle et j'ai res...
Voyage aux usa
Résoluje souhaite emmener mon petit fils à New York en octobre; il a 8 ans; en dehors de son passeport et de son ESTA quels sont les autres papiers nécessai...
Nationalité
RésoluBonjour Messieurs Dames,la Prefecture de La Roche sur Yon me demande un Certificat de Nationalité Française alors que je suis deja Français de Naissan...
Comment obtenir la nationalité française ?
RésoluBonjour à tous, Je ne sais pas trop dans quel forum placer cette question alors excusez moi si je me suis trompée. Voilà, je suis en couple depuis 5...
Modifier son prénom composé
RésoluBonjour J'ai 18 ans et j'ai un prénom composé. Ma question est de savoir s'il existe une possibilité de garder que mon premier prénom et l'autr...
Livert de famille
Résolubonjour nous avons perdu notre livret de famille et je voudrais savoir quels sont les documents nécessaires ... et surtout nous voulions que sur le ...
Demande de naturalisation
RésoluBonjours, J'avais déposé une demande de naturalisation au mois de Juin 2013, lors de la déposition du dossier, l'accueil ne m'a pas donné un récépiss...
Extrait de naissance
RésoluBonjour, maman est née en algérie en 1938 de nationalité francaise,j'ai demandé a Nantes un extrait de naissance celui-ci s'est avéré non conforme a...
Municipales
RésoluBonjour, Suite à la modification du mode de scrutin des élections municipales pourriez vous me préciser : ville de moins de 3500 habitants 3 listes ...
Carte d'identité perdue
RésoluBonjour, j'ai perdue ma carte d'identité, je pars en Martinique le 26juillet, si je fais une demande pour en avoir une nouvelle, est-il possible que j...
Faire venir une malgache en france
RésoluBonjour, je souhaiterais faire venir une malgache en france, je suis pas mal renseigné a se sujet grace a votre forum.Le probleme c'est quel me deman...
Vacances a l'etranger
RésoluBonjour etant veuf depuis peu je desirerais emmener mon petit fils en vacances en TUNISIE pour les 8 jours de juillet et j'aimerai savoir quels papie...
Dette
RésoluBonjour, je vous ai demandé si une épouse doit payer une reconnaissance de dettes contractée par son mari à son père.ceci a son insu.maintenant qu'e...
Papiers à conserver
RésoluBonjour, Combien de temps dois je garder les papiers de la maison que j'ai vendue ? Merci
Comment obtenir ma nationalité française
RésoluBonjour, D'origine italienne j'ai vécu dans la Région Parisienne dès l'âge de cinq ans. Après ma maitrise en Sciences Economiques, je me suis transf...
Demande d'un acte de mariage pour ma généalogie en allemagne
Résolubonjour, J'avais demandé une copie d'acte de mariage,pour ma généalogie,dans une mairie en Allemagne.J'ai appris que la délivrance de cet acte n'est ...
Renouvellement carte d'identité.
RésoluBonjour, j'ai un gros problème par rapport à ma carte d'identité. J'habite à Cambrai le temps de mes études. J'ai besoin de renouveller ma carte d...
Changer de nom de famille
RésoluBonjour, je porte le nom de famille de l'homme qui vivait et s'est marié avec ma mère, il m'a légitimé quand j'avais dans les 11 ans (je n'ai pas l'...
Certificats scolaire et naturalisation
RésoluBonjour, j'ai 26 ans .j'ai fait ma demande de naturalisation.j'ai reçu le courrier du RDV entretien .on me demande les certificats de scolarité depu...
Comment obtenir une carte de séjour
RésoluBonjour, voilà ma question j'ai un ami qui es tunisien et il vivait en France avec une carte de séjour 6mois en France pour travailler et 6 mois en ...
Cni
RésoluBonjour, Est-il vrai que la carte d'identité n'est pas obligatoire et qu'aucun organisme est en droit de l'exiger ? sous prétexte qu'elle est périm...
Nom d'usage
RésoluBonjour utilisant un nom d'usage qui figure sur toute ma production universitaire (raisons professionnelles) et ayant eu l'autorisation lors du divor...
Double naissances en france et droits!!
RésoluBonjour, je suis une Tunisienne née en France en 1980 je suis rentré en Tunisie à l'age de 4 ans avec mes parents et on est revenu en France mois e...
Comment remplir sa demande de passeport
RésoluBonjour, Voilà, nous nous apprêtons à faire notre 1ère demande de passeport mon mari et moi. Je demandais en commençant à le remplir, s'il fallait...
Réintégration dans la nationalité française par filiation (père)
RésoluMon père décédé, avait de son vivant en 1982 réintégré par Décret la nationalité française. Mon défunt père était militaire de carrière dans l'Armée ...
Carte identité
RésoluBonjour, j'ai 23 ans ma carte d'identité arrive a expiration le 9 mars 2014, elle a été faite en mars 2004;je voulais savoir si elle sera automatiqu...
Test de paternité,et succession
RésoluBonjour, Un père de 2 enfants (reconnus) peut-il déshériter l'un d'entre eux par testament olographe déposé chez le notaire ? un test de paternité ...
Un ami me prete de l'argent.
Résolubonjour, un ami peut et veut me prêter de l'argent (20 000 euros) je souhaite le rembourser par mensualité jusqu à lui rendre les 20 000€ sur 72 mo...
Carte de séjour : délais de dépôt de dossier
RésoluBonjour, Je voudrais poser quelques questions concernant les procédures de renouvellement du titre de séjour "vie privée et familiale" de ma femme ...
Reconnaisance de dette
RésoluJ'ai fait signé une reconnaissance de dette avec date de remboursement le delai est deja depassé que puis-je faire pour recuperer mon argent? Merci ...
Factures impayer
RésoluBonjours, Je vous explique ma situation (assez compliquée j'avoue), j'ai reçu des factures de décembre 2011 à mai 2012 (électricité, eau et ordures)....
Née en france sans papiers
Résolu/FerméBonjour , je suis un jeune algerien à l'age de 17 ans et je suis né en france en 1996 et je suis resté la ba presque 3 ans ,mon pére a vecu 9 ans co...
[algérie] eléments manquants pour demande cnf
RésoluBonjour, Je m'apprête à remplir ma demande de certificat de nationalité Française mais je ne sais pas quoi mettre dans la date et lieu de mariage...
Demande de nationalité
RésoluBonjours voila je suis une fille de 20 ans je vis en Algérie a Oran et je voudrais bien acquérir la nationalité française de mon père qui est né en Fr...
Refus d'un titre de sejour
RésoluBonjour à tous voilà je me pose des questions !! c'est compliker je n'oses parler de ma situation à personne mais voilà je me lance svp ne me jugez pa...
Refus de naturalisation
RésoluLe compagnon de ma fille a essuyé un refus lors de sa demande de naturalisation .Tunisien d'origine, il est en France depuis l'âge de 8 ans il est â...
J'ai 16 ans et je voudrais détenir un titre de séjour
Résoluça fait presque deux ans que je suis venue vivre en france, chez ma mère, sauf que je ne suis pas venue à l'aide d'un visa de regroupement familial, ç...
Puis-je retirer une plainte viol?
Résolu/Fermébonjour j ai porté plainte pour viol ?je n ai pas encore été convoqué par le tribunal
Gendarmerie rimerait-elle avec tout permis ?
RésoluBonjour, Je vous expose le contexte succinctement : J'ai attendu une personne pendant UNE minute (véridique) sur le parking d'un supermarché (donc ...
Douane ile maurice
Résoluje part prochainement à l ile Maurice et j aimerai savoir combien j ai le droit de rapporter de cigarettes , l ile Maurice ne faisant pas partie de la...
Transcription de naissance d'un enfant né à l'étranger
RésoluBonjour , je cherche à être éclairé au sujet de mon enfant qui est né à l'étranger et dont j'ai fait tardivement (+ 2 ans) la déclaration de naissanc...
Rajouter une partie du nom de famille
RésoluBonjour, Alors voilà je m'explique, à ma naissance j'ai reçu le nom de famille de mon père cependant mes parents l'ont volontairement tronqué (le ...
Accouchement en france pour couple algérien
Résolu/FerméBonjour, je suis algérien et j'ai une visa court séjour pour la france,ma femme est enceinte dans le 6ième mois,je veux qu'elle accoucher en france,...
Enceinte d un homme en divorce
RésoluBonjour, Je suis avec un homme en instance de divorce et je suis enceinte pourra til le reconnaitre
Dossier d'aide juridictionnelle
RésoluBonjour, quelqu'un peut-il me dire si on peut télécharger sur internet un dossier d'aide juridictionnelle? Si oui pouvez vous me donner le site? M...
Problème avec la secrétaire
RésoluBonjour, Je vis en campagne dans une commune très spéciale (beaucoup d'injustice et de différence entre les habitants), Toutes nos demande pas...
Certificat de nationalité francaise par décret de naturalisation
Résolu/FerméBonjour, voila, la semaine passé un ami ma recommandé un écrivain soit disant il a un cd des naturalisé d'origine algérien, j'étais voir le monsie...
Adoption d'une personne majeure sans papier
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si je peux envisager d'adopter un ami ( tchéchène que je connais depuis plusieurs années ) et dont la situation en Fra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...