Certificat de cession de véhicule
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touti84
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gerber1
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10 avril 2013 à 21:37
10 avril 2013 à 21:37
Bonjour
Que vous n'ayez pas établi le certificat de cession,ne vous interdit pas de signaler que vous avez vendu votre véhicule à X date et à mr X ,en préfecture de votre lieu d'immatriculation.
Que vous n'ayez pas établi le certificat de cession,ne vous interdit pas de signaler que vous avez vendu votre véhicule à X date et à mr X ,en préfecture de votre lieu d'immatriculation.
Nico.Beziers
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10 avril 2013 à 21:21
10 avril 2013 à 21:21
Si je comprends bien, vous n'avez jamais fait de certificat de vente ?
Donc le véhicule est toujours a votre nom !
Cela va etre compliqué de prouver que le véhicule a été vendu !
Donc le véhicule est toujours a votre nom !
Cela va etre compliqué de prouver que le véhicule a été vendu !
touti84
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30 septembre 2014
10 avril 2013 à 23:23
10 avril 2013 à 23:23
oui c'est mon soucis, j'ai juste un nom, tel et adresse valide puisqeu la personne me repondais jusque lors, avec une photocopie de mon ancienne carte grise barrée ( la carte grise étant avec le monsieur)
10 avril 2013 à 21:40
10 avril 2013 à 23:22
Modifié par Nico.Beziers le 10/04/2013 à 23:29
Expliquez leur le cas, ils vous répondrons, dites leur que la carte grise est barrée "vendue le", peut etre auront t'ils une marche à suivre.
10 avril 2013 à 23:28
21 avril 2013 à 13:56