Scooter a vendre sans refaire la carte grise??
Résolu
bonjour,
je viens d'acquerir un scooter d'occasion avec certificat de cession, carte grise et immat, il y a seulement 2 jours, mais il convient pas du tout a mon mari.
Nous le mettons donc a revendre DANS L'ETAT, nous avons un acheteur mais compte tenu du peu de temps de l'achat, du fait de n'avoir jamais roulé avec, de la vente dans l'état doit on obligatoirement refaire la carte grise a notre nom?
ou peut -on retransmettre les anciens papiers carte grise et certificat de cession?
je viens d'acquerir un scooter d'occasion avec certificat de cession, carte grise et immat, il y a seulement 2 jours, mais il convient pas du tout a mon mari.
Nous le mettons donc a revendre DANS L'ETAT, nous avons un acheteur mais compte tenu du peu de temps de l'achat, du fait de n'avoir jamais roulé avec, de la vente dans l'état doit on obligatoirement refaire la carte grise a notre nom?
ou peut -on retransmettre les anciens papiers carte grise et certificat de cession?
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Seule possibilité : que ton vendeur établisse un nouveau certificat de cession au nom de ton acheteur.
A condition qu'il n'en ait pas encore envoyé l'exemplaire destiné à la Préfecture. Sinon, c'est râpé.
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merci pour l'info jmp59 jvais voir avec le vendeur
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bon ben verdict faut refaire la cg c pas la mort mais bon... merci jmp59 vos infos sont exactes
La législation juridique et financière évolue en permanence...