Vente de boissons par une collectivité territoriale

Résolu
dans le cadre de l'organisation d'une festivité culturelle, une collectivité a t-elle le droit de vendre des boissons de catégorie 2?

2 réponses

  1. Dans le cadre de la charte du forum vous DEVEZ mettre un minimum de formule de politesse dans votre message du genre " bonjour" "merci". D'ailleurs le bonjour a disparu alors qu'il était présent
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    1. Bonjour, Désolé, je ne connaissais pas la procédure, d'ailleurs j'ai hésité à mettre les formules de politesse.
      Cordialement
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      1. on ne demande pas d'écrire " veuillez agréer ..."

        Mais le bonjour était déjà ecrit ...

        VOus avez donc accepter la charte sans la lire hmmm.

        je ne connais pas la réponse a votre question sinon
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