Vente de boissons par une collectivité territoriale
Résolu
allier 03
Messages postés
2
Statut
Membre
-
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dans le cadre de l'organisation d'une festivité culturelle, une collectivité a t-elle le droit de vendre des boissons de catégorie 2?
A voir également:
- Vente de boissons par une collectivité territoriale
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Vente par une association - Guide
2 réponses
Dans le cadre de la charte du forum vous DEVEZ mettre un minimum de formule de politesse dans votre message du genre " bonjour" "merci". D'ailleurs le bonjour a disparu alors qu'il était présent
La législation juridique et financière évolue en permanence...