Vendre des glaces sur la plage
Résolu/Fermé
Patatroll
Messages postés
140
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles sont les démarches à effectuer pour vendre des glaces sur la plage en tant qu'indépendant?
Le statut d'autoentrepreneur peut il convenir?
Merci
Quelles sont les démarches à effectuer pour vendre des glaces sur la plage en tant qu'indépendant?
Le statut d'autoentrepreneur peut il convenir?
Merci
A voir également:
- Vendeur de glace sur la plage
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ? - Forum Immobilier
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum acheter une maison
- Panneau "à vendre" sur un bien? ✓ - Forum Immobilier
- Vendre voiture sans ct leboncoin - Forum Automobile
5 réponses
la vente de glaces sur les plages fait l'objet d'une autorisation municipale délivrées en nombre restreint et moyennant le versement d'une redevance .adressez vous à votre mairie .
BmV
Messages postés
98549
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 213
Merci de confirmer/répéter ce que je viens de dire il y a douze minutes ...
"la plage ne fais pas partie du dommaine communal mais du domaine maritime " : oui et non.
Le domaine maritime (donc d'État !) commence à la limite des plus hautes marées ; au-delà, vers l'intérieur des terres, cela peut très bien être toujours la continuité de "la plage" et devient là domaine public communal.
Donc tout dépend de ce que l'on appelle "la plage", où est situé le commerce par rapport à cette limite domaniale, s'il est fixe ou ambulant, si la commune a pris en charge par délégation une partie de la gestion du domaine maritime, etc.
Donc : direction la mairie pour avoir toutes les infos nécessaires.
Cela ne veut pas dire en effet que c'est forcément la commune qui va donner l'autorisation au bout mais au moins on aura les bonnes infos.
Le domaine maritime (donc d'État !) commence à la limite des plus hautes marées ; au-delà, vers l'intérieur des terres, cela peut très bien être toujours la continuité de "la plage" et devient là domaine public communal.
Donc tout dépend de ce que l'on appelle "la plage", où est situé le commerce par rapport à cette limite domaniale, s'il est fixe ou ambulant, si la commune a pris en charge par délégation une partie de la gestion du domaine maritime, etc.
Donc : direction la mairie pour avoir toutes les infos nécessaires.
Cela ne veut pas dire en effet que c'est forcément la commune qui va donner l'autorisation au bout mais au moins on aura les bonnes infos.
tout es completement faux dans ce que l on te dit
ça fais 20 ans que je vends des glaces sur la plage
il faut savoir que la plage ne fais pas partie du dommaine communal mais du domaine maritime qui ne sont pas régie par les même loi commercial
le simple statue d' entrepreuneur suffit
ça fais 20 ans que je vends des glaces sur la plage
il faut savoir que la plage ne fais pas partie du dommaine communal mais du domaine maritime qui ne sont pas régie par les même loi commercial
le simple statue d' entrepreuneur suffit
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...