Vendre des glaces sur la plage Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Quelles sont les démarches à effectuer pour vendre des glaces sur la plage en tant qu'indépendant?
Le statut d'autoentrepreneur peut il convenir?

Merci

marcus · Accepted Answer

la vente de glaces sur les plages fait l'objet d'une autorisation municipale délivrées en nombre restreint et moyennant le versement d'une redevance .adressez vous à votre mairie .

BmV · Answer

Demander l'autorisation à la mairie concernée, qui dira en principe quels documents fournir.

Patatroll · Answer

Merci pour votre aide

alaglace · Answer

tout es completement faux dans ce que l on te dit 
ça fais 20 ans que je vends des glaces sur la plage 
il faut savoir que la plage ne fais pas partie du dommaine communal mais du domaine maritime qui ne sont pas régie par les même loi commercial 
le simple statue d' entrepreuneur suffit

BmV · Answer

"la plage ne fais pas partie du dommaine communal mais du domaine maritime " : oui et non.

Le domaine maritime (donc d'État !)  commence à la limite des plus hautes marées ; au-delà, vers l'intérieur des terres, cela peut très bien être toujours la continuité de "la plage" et devient là domaine public communal.

Donc tout dépend de ce que l'on appelle "la plage", où est situé le commerce par rapport à cette limite domaniale, s'il est fixe ou ambulant, si la commune a pris en charge par délégation une partie de la gestion du domaine maritime, etc. 

Donc : direction la mairie pour avoir toutes les infos nécessaires.

Cela ne veut pas dire en effet que c'est forcément la commune qui va donner l'autorisation au bout mais au moins on aura les bonnes infos.

Vendre des glaces sur la plage

5 réponses

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