Passeport périmé depuis octobre 2012
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patachon56
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Titi -
Titi -
Bonjour,
mon passeport est périmé depuis octobre 2012, je voudrai savoir si en tant que document officiel, il reste malgré tout valable pour justifier de son identité au regard de l'administration, sur le territoire français ? si oui, combien de temps après la date de péremption ?
Merci à toutes et tous pour vos réponses.
Bonne journée
mon passeport est périmé depuis octobre 2012, je voudrai savoir si en tant que document officiel, il reste malgré tout valable pour justifier de son identité au regard de l'administration, sur le territoire français ? si oui, combien de temps après la date de péremption ?
Merci à toutes et tous pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir
Pour s'inscrire sur les listes électorales, la CNI ou le Passeport expiré depuis moins d'un an.
Pour passer les épreuves du permis de conduire, CNI ou Passeport depuis moins de deux ans. (ceci depuis 2012)
A partir de 2013, le permis de conduire est valide 15 ans.
Également pour refaire un passeport périmé depuis plus de deux ans, il faudra fournir une CNI sécurisée à défaut un acte de naissance intégral , voir un certificat de nationalité française.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, la CNI ou le Passeport expiré depuis moins d'un an.
Pour passer les épreuves du permis de conduire, CNI ou Passeport depuis moins de deux ans. (ceci depuis 2012)
A partir de 2013, le permis de conduire est valide 15 ans.
Également pour refaire un passeport périmé depuis plus de deux ans, il faudra fournir une CNI sécurisée à défaut un acte de naissance intégral , voir un certificat de nationalité française.
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