Passeport périmé depuis octobre 2012
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patachon56
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mardi 18 juin 2013
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18 juin 2013
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Modifié par BmV le 18/06/2013 à 19:12
Titi - 20 juin 2013 à 21:00
Titi - 20 juin 2013 à 21:00
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1 réponse
Bonsoir
Pour s'inscrire sur les listes électorales, la CNI ou le Passeport expiré depuis moins d'un an.
Pour passer les épreuves du permis de conduire, CNI ou Passeport depuis moins de deux ans. (ceci depuis 2012)
A partir de 2013, le permis de conduire est valide 15 ans.
Également pour refaire un passeport périmé depuis plus de deux ans, il faudra fournir une CNI sécurisée à défaut un acte de naissance intégral , voir un certificat de nationalité française.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, la CNI ou le Passeport expiré depuis moins d'un an.
Pour passer les épreuves du permis de conduire, CNI ou Passeport depuis moins de deux ans. (ceci depuis 2012)
A partir de 2013, le permis de conduire est valide 15 ans.
Également pour refaire un passeport périmé depuis plus de deux ans, il faudra fournir une CNI sécurisée à défaut un acte de naissance intégral , voir un certificat de nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...