Papier a fournier part un parents pour un passeport
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jumaro2920
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batour Messages postés 301 Statut Membre -
batour Messages postés 301 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois faire faire un passeport pour mes enfants, je ne suis pas marié avec le père des enfants, mais on me demande un autorisation du père pour faire cette démarche, mais on ne c'est pas quoi écrire sur ce documents pour pas qu'il est y d' erreurs, surtout que l'on veux faire la carte d'identité en même temps et que le père ne vie plus avec nous. Je vous remercient part avance.
Je dois faire faire un passeport pour mes enfants, je ne suis pas marié avec le père des enfants, mais on me demande un autorisation du père pour faire cette démarche, mais on ne c'est pas quoi écrire sur ce documents pour pas qu'il est y d' erreurs, surtout que l'on veux faire la carte d'identité en même temps et que le père ne vie plus avec nous. Je vous remercient part avance.
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4 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de l'autorisation du père pour demander le passeport de votre enfant, à partir du moment où vous même avez l'autorité parentale.
Article 372-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002
A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Vous n'avez pas besoin de l'autorisation du père pour demander le passeport de votre enfant, à partir du moment où vous même avez l'autorité parentale.
Article 372-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002
A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Merci, je suis a l'étranger est mon consulat me demande une autorisation du père pour ope tenir les passeports des enfants, alors que le père ne vie pas sur le territoire ni avec nous.
Bonjour,
dans le cas où les parents sont divorcés il faut une autorisation du père pour que l'enfant puisse quitter le pays
donc le père doit écrire une lettre :
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville
ville, le Mardi 19 Mars
Madame, Monsieur,
Je soussigné (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant au (adresse complete à préciser) agissant en qualité de père autorise mon fils/ma fille (prenom de votre enfant à préciser) (nom de votre enfant à préciser) à posséder un passeport pour pouvoir voyager.
Vous priant de bien vouloir prendre en compte cette demande, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
dans le cas où les parents sont divorcés il faut une autorisation du père pour que l'enfant puisse quitter le pays
donc le père doit écrire une lettre :
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville
ville, le Mardi 19 Mars
Madame, Monsieur,
Je soussigné (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant au (adresse complete à préciser) agissant en qualité de père autorise mon fils/ma fille (prenom de votre enfant à préciser) (nom de votre enfant à préciser) à posséder un passeport pour pouvoir voyager.
Vous priant de bien vouloir prendre en compte cette demande, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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