Déces du compagnon pendant la procédure de divorce.
katiopine
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4 juil. 2016 à 21:54
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 5 juil. 2016 à 18:29
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3 réponses
relou
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5 juil. 2016 à 18:29
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bonjour
vous aucun droit par contre son épouse qui est veuve de ce fait pourra faire valoir ses droits
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doris33
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5 juil. 2016 à 18:24
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Bonjour,
si j'ai bien compris, vous avez vécu en couple avec un homme qui n'était pas divorcé. Vous n'avez aucun droit particulier, à moins qu'il ait fait un testament en votre faveur.
si j'ai bien compris, vous avez vécu en couple avec un homme qui n'était pas divorcé. Vous n'avez aucun droit particulier, à moins qu'il ait fait un testament en votre faveur.
Micha1.
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4 juil. 2016 à 22:14
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Bonjour,
Vous êtes qui l'épouse, la nouvelle conjointe ?
Vous êtes qui l'épouse, la nouvelle conjointe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...