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Jugement de divorce perdu

nigividam Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - Modifié par Strumpfette le 23/03/2016 à 16:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2016 à 16:25
Bonjour
Ou se procurer aujourd'hui une copie d'un jugement de divorce d'un couple français; lequel jugement fut rendu au temps du protectorat français à Casablanca Maroc dans les années 1955/56
Merci
nigividam

1 réponse

Réponse 1 / 1
brunet mireille
9 juil. 2016 à 09:43
Bonjour, j'aimerai recevoir une copie de mon jugement de divorce par voie électronique.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 juil. 2016 à 16:25
Bonjour
Cela n'est pas rentré dans les mœurs , sic! Non, ce n'est pas ainsi qu'on procède
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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