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4 réponses
juliemacky
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14 juil. 2016 à 15:33
14 juil. 2016 à 15:33
Bonjour,
Plainte directement auprès du procureur de la république.
Les mains-courantes ne servent à rien.
Plainte directement auprès du procureur de la république.
Les mains-courantes ne servent à rien.
australe13
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14 juil. 2016 à 15:57
14 juil. 2016 à 15:57
Bonjour,
Il faut que la non-présentation d'enfants conformément au jugement soit constatée par la police ou gendarmerie pour pouvoir faire un plainte auprès du procureur.
Donc allez au lieu et heure prévu selon le jugement pour récupérer vos enfant avec le jugement et faites constater par les forces de l'ordre. Vous pourrez ensuite vous rapprocher du JAF
Il faut que la non-présentation d'enfants conformément au jugement soit constatée par la police ou gendarmerie pour pouvoir faire un plainte auprès du procureur.
Donc allez au lieu et heure prévu selon le jugement pour récupérer vos enfant avec le jugement et faites constater par les forces de l'ordre. Vous pourrez ensuite vous rapprocher du JAF