Vacances scolaires
Alligator73
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Alligator73 -
Alligator73 -
Bonjour,
Ne trouvant pas de réponse sur le forum je me permets de poser une question.
Voilà je suis divorcé de 2015 (j'ai la garde de mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
Je dois récupérer mes filles ce dimanche mais mon ex femme à dit qu'elle serait pas là dimanche a l'heure prévue et que c'était pas la peine de venir.
Que doit je faire si je me présente et qu'il y a personne,main courante ,plainte ??
Merci de votre aide
Ne trouvant pas de réponse sur le forum je me permets de poser une question.
Voilà je suis divorcé de 2015 (j'ai la garde de mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
Je dois récupérer mes filles ce dimanche mais mon ex femme à dit qu'elle serait pas là dimanche a l'heure prévue et que c'était pas la peine de venir.
Que doit je faire si je me présente et qu'il y a personne,main courante ,plainte ??
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4 réponses
Bonjour,
Plainte directement auprès du procureur de la république.
Les mains-courantes ne servent à rien.
Plainte directement auprès du procureur de la république.
Les mains-courantes ne servent à rien.
Bonjour,
Il faut que la non-présentation d'enfants conformément au jugement soit constatée par la police ou gendarmerie pour pouvoir faire un plainte auprès du procureur.
Donc allez au lieu et heure prévu selon le jugement pour récupérer vos enfant avec le jugement et faites constater par les forces de l'ordre. Vous pourrez ensuite vous rapprocher du JAF
Il faut que la non-présentation d'enfants conformément au jugement soit constatée par la police ou gendarmerie pour pouvoir faire un plainte auprès du procureur.
Donc allez au lieu et heure prévu selon le jugement pour récupérer vos enfant avec le jugement et faites constater par les forces de l'ordre. Vous pourrez ensuite vous rapprocher du JAF
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