Modifier un acte notarie
zaziemetro
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plouf -
plouf -
Bonjour
Je suis marie sous le regime de la separation de bien j ai finance le terrain mais l acte notarie mentionne 50 50je voudrais savoir si je peux faire changer l acte maintenant que je suis en cours de divorce
Bien cordialement
Je suis marie sous le regime de la separation de bien j ai finance le terrain mais l acte notarie mentionne 50 50je voudrais savoir si je peux faire changer l acte maintenant que je suis en cours de divorce
Bien cordialement
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