Modifier un acte notarie

zaziemetro Messages postés 2 Statut Membre -  
 plouf -
Bonjour

Je suis marie sous le regime de la separation de bien j ai finance le terrain mais l acte notarie mentionne 50 50je voudrais savoir si je peux faire changer l acte maintenant que je suis en cours de divorce

Bien cordialement

1 réponse

  1. plouf
     
    Bah non, c'est un acte notarié, vous l'avez signé, on ne peut pas le "modifier". Un notaire n'est pas un épicier.
    L'amour fait faire n'importe quoi ? Pourquoi avoir signé une stupidité pareille ?
    1

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