Modifier un acte notarie

zaziemetro -  
Bonjour

Je suis marie sous le regime de la separation de bien j ai finance le terrain mais l acte notarie mentionne 50 50je voudrais savoir si je peux faire changer l acte maintenant que je suis en cours de divorce

Bien cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. plouf
    Bah non, c'est un acte notarié, vous l'avez signé, on ne peut pas le "modifier". Un notaire n'est pas un épicier.
    L'amour fait faire n'importe quoi ? Pourquoi avoir signé une stupidité pareille ?

    Discussions similaires

    Modification acte notarié.
    Phil123_2609

    1 réponse
    Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
    Lisi

    1 réponse
    Délai de rétractation acte notarié
    Marco

    11 réponses
    falsification du relevé de compte
    kallan

    11 réponses
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses