Divorce
Résolu
papa48
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2016 à 16:26
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2 réponses
doris33
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3 juil. 2016 à 09:31
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Bonjour,
A qui est la maison ? Vous écrivez qu'elle est à votre nom, êtes-vous le seul propriétaire ?
Si vous êtes tous les deux propriétaires, le plus simple est d'être d'accord pour la vente, si elle n'y habite plus, elle devrait être d'accord !
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
A qui est la maison ? Vous écrivez qu'elle est à votre nom, êtes-vous le seul propriétaire ?
Si vous êtes tous les deux propriétaires, le plus simple est d'être d'accord pour la vente, si elle n'y habite plus, elle devrait être d'accord !
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papa48
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3 juil. 2016 à 11:17
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et merci de votre repônse
doris33
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3 juil. 2016 à 11:34
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Mettez donc la maison en vente et vous ferez les comptes à ce moment-la, par exemple la taxe foncière doit être payée par les propriétaires, la taxe d habitation par la personne qui occupe le bien au 01 janvier de l année en question.
Vous voulez dire qu'elle occupe les lieux sans les entreprises ?
J'avais compris qu elle ne l habitait plus.
N avez-vous pas fait la dissolution de la communauté ?
Vous voulez dire qu'elle occupe les lieux sans les entreprises ?
J'avais compris qu elle ne l habitait plus.
N avez-vous pas fait la dissolution de la communauté ?
papa48
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9 juil. 2016 à 11:03
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fait dissolution communaute la maison est au 2 nom mais les impots disent que c a moi a payer impots fonciers est ce normale puis je reclamer la moitie des impots depuis 3 ans
sophiag
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papa48
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9 juil. 2016 à 16:26
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Bonjour
A voir avec le Notaire au moment du partage, mais il faut liquider ce patrimoine qui est un gouffre financier
Vendez rapidement
A voir avec le Notaire au moment du partage, mais il faut liquider ce patrimoine qui est un gouffre financier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2016 à 11:17