COPIE ACTE DIVORCE

Fermé
DUPRATJM Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - Modifié par BmV le 1/07/2016 à 16:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 juil. 2016 à 16:10
bonjour

je souhaiterai recevoir une copie de mon acte de divorce

2 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
1 juil. 2016 à 16:08
Bonjour,

vous êtes sur un forum public, il n'envoie aucun document.

Mais lisez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 juil. 2016 à 16:10
Bonjour ,

Helas pour vous, vous etes sur un forum et du coup, nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement a votre demande?

Essayez de vous renseigner à votre mairie laquelle devrait pouvoir vous orienter . Cdt
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