COPIE ACTE DIVORCE

Fermé

DUPRATJM Messages postés 1 Statut Membre -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 1 juil. 2016 à 16:10

bonjour

je souhaiterai recevoir une copie de mon acte de divorce

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

vous êtes sur un forum public, il n'envoie aucun document.

Mais lisez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Réponse 2 / 2

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 557

Bonjour ,

Helas pour vous, vous etes sur un forum et du coup, nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement a votre demande?

Essayez de vous renseigner à votre mairie laquelle devrait pouvoir vous orienter . Cdt

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