Condanation de 5 ans de ne pas se marie
sof1973
Messages postés
4
Statut
Membre
-
relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voulais poser une question concernant un divorce a l'amiable que le juge prononce le divorce mais le marie est condamne a 5 ans de ne pas se marie pour être soupçonner d'un mariage a blanc .je voulais savoir est ce que si vrais ou faux.merci .j'attend la réponse avec patience.
A voir également:
- Condanation de 5 ans de ne pas se marie
- Rsa avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cerfa 11580*5 - Guide
- Carte grise pas faite depuis 1 ans ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais le marie est condamne a 5 ans de ne pas se marie pour être soupçonner d'un mariage a blanc .
Cela n'existe pas.
J'ai comme l'impression qu'on vous joue du pipeau allégro forte.
Bs