Condanation de 5 ans de ne pas se marie
Bonjour, je voulais poser une question concernant un divorce a l'amiable que le juge prononce le divorce mais le marie est condamne a 5 ans de ne pas se marie pour être soupçonner d'un mariage a blanc .je voulais savoir est ce que si vrais ou faux.merci .j'attend la réponse avec patience.
2 réponses
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ContributeurBonjour
F A U X , du moins en France puisque je vois que vous postez d'Algerie
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens! -
bonjour
cette peine de 5 ans d'interdiction de se marier n'existe pas en France .celui qui vous l' a dit se moque de vous.