Deces de mon ex mari et droits
Steluce972
Messages postés
6
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite avoir des renseignements sur mon ex mari qui est decedé dans les années 2010.
nous avons été mariés de 1990 a 1992, ensuite nous avons divorcé.
Celui ci habitait dans le 34 a Beziers, et moi dans les vosges 88.
j'ai recu de la part de la mairie de BEZIERS, l'acte de deces.
mon ex mari a travaillé dans l"armée, la légion et dans le privé. je sais qu'il avait 3 soeurs, dont 1 qui est decedée. et son pere etait encore en vie, mais a l'heure actuelle , son pere est decede et j'aimerais savoir si je peux pretendre a l'heritage de mon ex mari et que dois je faire?
merci de vos reponses
je souhaite avoir des renseignements sur mon ex mari qui est decedé dans les années 2010.
nous avons été mariés de 1990 a 1992, ensuite nous avons divorcé.
Celui ci habitait dans le 34 a Beziers, et moi dans les vosges 88.
j'ai recu de la part de la mairie de BEZIERS, l'acte de deces.
mon ex mari a travaillé dans l"armée, la légion et dans le privé. je sais qu'il avait 3 soeurs, dont 1 qui est decedée. et son pere etait encore en vie, mais a l'heure actuelle , son pere est decede et j'aimerais savoir si je peux pretendre a l'heritage de mon ex mari et que dois je faire?
merci de vos reponses
A voir également:
- Mon ex mari est décédé quels sont mes droits
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas - Forum Divorce
- L'ex femme de mon mari est jalouse ✓ - Forum Divorce
- Puis je garder le nom de mon ex-mari s'il se remarie ✓ - Forum Divorce
- Comment savoir si mon ex mari s'est remarié ✓ - Forum Formalités et papiers
5 réponses
Bonjour,
sur le principe, oui, vous avez droit à la reversion mais au prorata des années de mariage, s'il a été marié de nombreuses années avec une deuxième épouse, cela vous ferait très peu.
Et les conditions sont différentes entre les différents régimes, privé et fonctionnaire
Cordialement
sur le principe, oui, vous avez droit à la reversion mais au prorata des années de mariage, s'il a été marié de nombreuses années avec une deuxième épouse, cela vous ferait très peu.
Et les conditions sont différentes entre les différents régimes, privé et fonctionnaire
Cordialement
Bonjour,
Une fois le divorce prononcé il n'y a plus aucun droit à succession.
L’article 732 du Code civil énonce qu’ « Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé ».
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Une fois le divorce prononcé il n'y a plus aucun droit à succession.
L’article 732 du Code civil énonce qu’ « Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé ».
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Donc vous pouvez entamer des démarches auprès des différentes caisses, mais s'il est décédé si jeune, il est probable que la retraite serait très faible et la reversion aussi. Donc beaucoup de papiers pour un bénéfice probablement très faible.
et pour la pension de reversion? il a été dans l'armée de terre ( legionnaire)? puis y pretendre ou pas?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...