Se faire virer
DAVID69350
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 1 juil. 2016 à 16:56
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 1 juil. 2016 à 16:56
Bonsoir
Je vis avec ma copine et nous avons 3 enfants de 10 ans, 3 ans et 3 mois Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés
Nous sommes locataires dans un appartement qui est à son nom
Elle veut me virer de cet appartement et rester seule avec les enfants
En a t-elle le droit ?
Je vis avec ma copine et nous avons 3 enfants de 10 ans, 3 ans et 3 mois Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés
Nous sommes locataires dans un appartement qui est à son nom
Elle veut me virer de cet appartement et rester seule avec les enfants
En a t-elle le droit ?
A voir également:
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2 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 30/06/2016 à 20:47
Modifié par DorisOups le 30/06/2016 à 20:47
bonjour
oui
si le bail est à son seul nom
oui
si le bail est à son seul nom
relou
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1 juil. 2016 à 16:56
1 juil. 2016 à 16:56
bonjour
mettez vous d'accord avec elle pour obtenir un délai et recherchez un nouvel appartement pour vous .vous n'avez aucun droit à rester dans cet appartement .
quand vous aurez votre appartement saisissez le JAF pour un DVH pour voir vos enfants et fixer la pension alimentaire.
mettez vous d'accord avec elle pour obtenir un délai et recherchez un nouvel appartement pour vous .vous n'avez aucun droit à rester dans cet appartement .
quand vous aurez votre appartement saisissez le JAF pour un DVH pour voir vos enfants et fixer la pension alimentaire.
30 juin 2016 à 20:50
30 juin 2016 à 20:51
vous vous séparez, vous vous logez, et vous allez tout de suite voir le JAF pour obtenir un DVH
30 juin 2016 à 20:53
30 juin 2016 à 20:54