Paiement pension alimentaire après appel
xtlvfr
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2016 à 18:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2016 à 18:18
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sophiag
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14 juil. 2016 à 12:57
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Bonjour
Cela dépend de la première décision . Cette décision vous exonère de la pension alimentaire et votre ex fait appel, c'est cela ? Si oui, es ce que l'appel serait t'il suspensif ou pas de la décision de fond ?
Cela dépend de la première décision . Cette décision vous exonère de la pension alimentaire et votre ex fait appel, c'est cela ? Si oui, es ce que l'appel serait t'il suspensif ou pas de la décision de fond ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2016 à 17:26
Voir la réponse mal placée: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7204093-appel
cdlt
14 juil. 2016 à 18:18