Paiement pension alimentaire après appel
xtlvfr
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
doit-on toujours payer une pension alimentaire à son ex conjoint (cette pension ne concerne pas les enfants mais uniquement l'ex) lorsque le jugement à été rendu? Il y a un mois de délai pour faire appel, mais au-delà si l'un des deux conjoint souhaite faire appel doit-on quand même continuer à payer la pension mensuelle en attendant le verdict de l'appel?
Merci de votre réponse
doit-on toujours payer une pension alimentaire à son ex conjoint (cette pension ne concerne pas les enfants mais uniquement l'ex) lorsque le jugement à été rendu? Il y a un mois de délai pour faire appel, mais au-delà si l'un des deux conjoint souhaite faire appel doit-on quand même continuer à payer la pension mensuelle en attendant le verdict de l'appel?
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour
Cela dépend de la première décision . Cette décision vous exonère de la pension alimentaire et votre ex fait appel, c'est cela ? Si oui, es ce que l'appel serait t'il suspensif ou pas de la décision de fond ?
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Bonjour,
Voir la réponse mal placée: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7204093-appel
cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...