Pension trop élevée
Bonjour,
je voudrais 1 renseignement car le tribunal a revu la pension que je donne a mes enfants
maintenant je dois payer double par enfant et quand cela a était jugé je n étais pas au courant pas recu de convocation du tribunal
il n avait pas de fiches de paies m appartenant
on t il droit de l augmenter comme ca
merci
je voudrais 1 renseignement car le tribunal a revu la pension que je donne a mes enfants
maintenant je dois payer double par enfant et quand cela a était jugé je n étais pas au courant pas recu de convocation du tribunal
il n avait pas de fiches de paies m appartenant
on t il droit de l augmenter comme ca
merci
1 réponse
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Bonjour
La justice en France est basée sur le principe 'débat contradictoire'. On ne juge pas sans l'assignation des parties en litige .
Mais l'absence d'une partie aux débats , ne freine pas la procédure judiciaire.
Dans votre Cas : il se peut que le courrier a été envoyée à une ancienne adresse ! ou une négligence de votre part ..
les jugement a été rendu selon les éléments que Madame a présenté au JAF.
Vous pouvez faire appel de la décision
La législation juridique et financière évolue en permanence...