Pension trop élevée
castor
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Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais 1 renseignement car le tribunal a revu la pension que je donne a mes enfants
maintenant je dois payer double par enfant et quand cela a était jugé je n étais pas au courant pas recu de convocation du tribunal
il n avait pas de fiches de paies m appartenant
on t il droit de l augmenter comme ca
merci
je voudrais 1 renseignement car le tribunal a revu la pension que je donne a mes enfants
maintenant je dois payer double par enfant et quand cela a était jugé je n étais pas au courant pas recu de convocation du tribunal
il n avait pas de fiches de paies m appartenant
on t il droit de l augmenter comme ca
merci
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1 réponse
Bonjour
La justice en France est basée sur le principe 'débat contradictoire'. On ne juge pas sans l'assignation des parties en litige .
Mais l'absence d'une partie aux débats , ne freine pas la procédure judiciaire.
Dans votre Cas : il se peut que le courrier a été envoyée à une ancienne adresse ! ou une négligence de votre part ..
les jugement a été rendu selon les éléments que Madame a présenté au JAF.
Vous pouvez faire appel de la décision
La justice en France est basée sur le principe 'débat contradictoire'. On ne juge pas sans l'assignation des parties en litige .
Mais l'absence d'une partie aux débats , ne freine pas la procédure judiciaire.
Dans votre Cas : il se peut que le courrier a été envoyée à une ancienne adresse ! ou une négligence de votre part ..
les jugement a été rendu selon les éléments que Madame a présenté au JAF.
Vous pouvez faire appel de la décision
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