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Pour retirer la carte de séjour

Orka -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je me suis marie avec un algérien et la ont est divorce et je voudrais savoir comment faire pour lui retiré sa carte-de-sejour de 10 ans
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
bonjour
vous ne pouvez pas
ce n'est pas a vous de décider
5
Réponse 2 / 3
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309
 
Bonjour

Vous dites que Vous êtes divorcés ? Votre EX est un être étranger pour vous . Vous n'avez aucun droit sur lui .

Pour la carte de séjour : C'est la propriété de l'état français . vous ne pouvez ni délivrer ni retirer un quelconque titre de séjour.
2
Lili
 
Faux
0
Lili > Lili
 
C,est faux
0
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309 > Lili
 
Qu'est ce qui est Faux ? Il faut argumenter avec des éléments de droit .... Merci
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276 > Lili
 
bonjour
Fada a entièrement raison

vous êtes divorcée, vous n'avez plus rien à faire ni a demander
et encore moins de lui retirer sa carte,

vis à vis de lui, vous n'êtes plus RIEN

la carte appartient à l'Etat

c'est l’état qui statuera sur son sort, pas vous
0
Réponse 3 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour à vous aussi,

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4989947-comment-retirer-une-carte-de-sejour
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