Réversion suite a un divorce
folgy
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BONJOUR,mon amie dont le mari vient de décédé sachant qu'il a été mariée deux fois comment se passe le versement la pension de réversion dans ces cas là merci de me renseigner.
veuillez agréer mes salutations distinguées.
veuillez agréer mes salutations distinguées.
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3 réponses
Bonjour,
La réversion sera partagée entre les deux épouses au prorata des années de mariage. Puis, elles devront remplir d autres conditions, différentes selon le statut du défunt, fonctionnaire ou salarié du privé.
La réversion sera partagée entre les deux épouses au prorata des années de mariage. Puis, elles devront remplir d autres conditions, différentes selon le statut du défunt, fonctionnaire ou salarié du privé.
Bonjour Doris,il était salarié privé c'est au nombre d'année de mariage .
sa première épouse a véc ue 2 ans en concubinage et 2 ans de mariage.
avec sa deuxième épouse 43 ans et 8 mois comment ça va se passer pour elle ? car elle a 81 ans et se pose la question est ce que c'est moitié/moité de la reconversion qu'elles vont toucher toutes les deux merci de m'expliquer afin que je lui explique a bientot
sa première épouse a véc ue 2 ans en concubinage et 2 ans de mariage.
avec sa deuxième épouse 43 ans et 8 mois comment ça va se passer pour elle ? car elle a 81 ans et se pose la question est ce que c'est moitié/moité de la reconversion qu'elles vont toucher toutes les deux merci de m'expliquer afin que je lui explique a bientot
Si j'ai bien compris, le défunt a été marié une fois 2 ans et une fois 43 ans. Donc l'épouse N°1 n'aura qu'une toute petite part. Et la veuve, dernière éposue, touchera la plus grande part, ce qui est logique.
Cela fait un total de 45 ans de mariage.
N1 aura 2/45 de la reversion et N2 aura 43/45 de la reversion. Et encore je ne suis même pas sûre que les 2 ans soient suffisants pour ouvrir un droit. Mais de toute façon, cela serait dérisoire...
Le défunt étant salarié du privé, il existe des conditions de revenus à ne pas dépasser, c'est à dire que si la veuve perçoit, elle-même une retraite importante, elle n'aura pas droit à la reversion, ou en partie.
Que votre amie fasse sa demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1392
Cela fait un total de 45 ans de mariage.
N1 aura 2/45 de la reversion et N2 aura 43/45 de la reversion. Et encore je ne suis même pas sûre que les 2 ans soient suffisants pour ouvrir un droit. Mais de toute façon, cela serait dérisoire...
Le défunt étant salarié du privé, il existe des conditions de revenus à ne pas dépasser, c'est à dire que si la veuve perçoit, elle-même une retraite importante, elle n'aura pas droit à la reversion, ou en partie.
Que votre amie fasse sa demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1392