2 paragraphs qui me semblent contradictoires...
coquelicot
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8 avril 2017 à 19:13
coquelicox Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 9 avril 2017 à 05:44
coquelicox Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 9 avril 2017 à 05:44
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4 réponses
Bonjour,
C'est une anticipation, si l'accord ne tient pas.
Les parents devront suivre à la lettre ce jugement.
C'est une anticipation, si l'accord ne tient pas.
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coquelicox
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Modifié le 8 avril 2017 à 22:11
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C'est sûr? Car d'après la premier partie, on est bien arrivé à un accord et cela doit tenir autant que tous les autres dispositions convenues par les parties...
sophiag
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9 avril 2017 à 00:34
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Bonsoir
C'est bien si vous ne trouvez pas d'accord, alors l'un des parties peut décider à tout moment de mettre le jugement à exécution, c'est à dire la deuxième partie.
C'est bien si vous ne trouvez pas d'accord, alors l'un des parties peut décider à tout moment de mettre le jugement à exécution, c'est à dire la deuxième partie.
coquelicox
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9 avril 2017 à 05:44
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Merci à vous deux!!