Refus de quitter le domicile
evepuisee
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 mars 2017 à 23:03
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Fada80
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27 mars 2017 à 17:46
27 mars 2017 à 17:46
Bonjour
malheureusement pour vous , il n y a pas d'autres solutions que de faire venir le police .
malheureusement pour vous , il n y a pas d'autres solutions que de faire venir le police .
27 mars 2017 à 23:03
si il y a une décision de justice ordonnant l'expulsion c'est à l'huissier de faire le nécessaire.
votre avocat vous à mal conseiller
si l'expulsion est interdite pendant la période hivernale, rien n'empechait d'engager la procédure avant, et de pouvoir expulser des le 1er avril
car oui une procédure d'expulsion prend du temps.