Refus de quitter le domicile
evepuisee
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Maman de 3 enfants, j'ai lancé, il y a 2ans, une procédure de divorce seule (vu que Mr n'est pas d'accord), après divers aléas juridiques une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 22 septembre 2016.
Cette ordonnance m'accorde la jouissance de notre logement en location, avec un délai de 15 jours à Mr de quitter les lieux. Le hic c'est que le temps que je reçoive le jugement est arrivée la trêve hivernale. J'attendais donc cette fin mars avec impatience pour le faire partir. La semaine dernière j'ai appris par mon avocate que je ne pourrais pas le faire partir au 1er avril, que faire constater sa présence par un huissier me couterait 400€ (non pris en charge par l'AJ) et que prendrait encore un an pour le faire partir ou que je devais moi quitter le logement (en sachant que Mr ne pourrait pas en payer le loyer).
J'avoue que je suis perdue, je ne me vois pas encore vivre un an à se régime là, mon bailleur me dit qu'il peut changer le nom du bail et que je peux aller au commissariat avec le jugement pour le faire partir (pas envie d'en arriver là aux yeux des enfants), il y a également la solution des serrures (mais impossible vu que Mr sans emploi est H24 à l'appartement).
Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre
Maman de 3 enfants, j'ai lancé, il y a 2ans, une procédure de divorce seule (vu que Mr n'est pas d'accord), après divers aléas juridiques une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 22 septembre 2016.
Cette ordonnance m'accorde la jouissance de notre logement en location, avec un délai de 15 jours à Mr de quitter les lieux. Le hic c'est que le temps que je reçoive le jugement est arrivée la trêve hivernale. J'attendais donc cette fin mars avec impatience pour le faire partir. La semaine dernière j'ai appris par mon avocate que je ne pourrais pas le faire partir au 1er avril, que faire constater sa présence par un huissier me couterait 400€ (non pris en charge par l'AJ) et que prendrait encore un an pour le faire partir ou que je devais moi quitter le logement (en sachant que Mr ne pourrait pas en payer le loyer).
J'avoue que je suis perdue, je ne me vois pas encore vivre un an à se régime là, mon bailleur me dit qu'il peut changer le nom du bail et que je peux aller au commissariat avec le jugement pour le faire partir (pas envie d'en arriver là aux yeux des enfants), il y a également la solution des serrures (mais impossible vu que Mr sans emploi est H24 à l'appartement).
Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si il y a une décision de justice ordonnant l'expulsion c'est à l'huissier de faire le nécessaire.
votre avocat vous à mal conseiller
si l'expulsion est interdite pendant la période hivernale, rien n'empechait d'engager la procédure avant, et de pouvoir expulser des le 1er avril
car oui une procédure d'expulsion prend du temps.