Refus de quitter le domicile

evepuisee Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 27 mars 2017 à 17:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 mars 2017 à 23:03
Bonjour,
Maman de 3 enfants, j'ai lancé, il y a 2ans, une procédure de divorce seule (vu que Mr n'est pas d'accord), après divers aléas juridiques une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 22 septembre 2016.
Cette ordonnance m'accorde la jouissance de notre logement en location, avec un délai de 15 jours à Mr de quitter les lieux. Le hic c'est que le temps que je reçoive le jugement est arrivée la trêve hivernale. J'attendais donc cette fin mars avec impatience pour le faire partir. La semaine dernière j'ai appris par mon avocate que je ne pourrais pas le faire partir au 1er avril, que faire constater sa présence par un huissier me couterait 400€ (non pris en charge par l'AJ) et que prendrait encore un an pour le faire partir ou que je devais moi quitter le logement (en sachant que Mr ne pourrait pas en payer le loyer).
J'avoue que je suis perdue, je ne me vois pas encore vivre un an à se régime là, mon bailleur me dit qu'il peut changer le nom du bail et que je peux aller au commissariat avec le jugement pour le faire partir (pas envie d'en arriver là aux yeux des enfants), il y a également la solution des serrures (mais impossible vu que Mr sans emploi est H24 à l'appartement).
Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre

1 réponse

Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 308
27 mars 2017 à 17:46
Bonjour
malheureusement pour vous , il n y a pas d'autres solutions que de faire venir le police .
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 mars 2017 à 23:03
la police ne fera rien
si il y a une décision de justice ordonnant l'expulsion c'est à l'huissier de faire le nécessaire.

votre avocat vous à mal conseiller
si l'expulsion est interdite pendant la période hivernale, rien n'empechait d'engager la procédure avant, et de pouvoir expulser des le 1er avril
car oui une procédure d'expulsion prend du temps.
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