Impossilite de liquider un bien suite a un divorce
bjc777
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20 mars 2017 à 11:27
jcb777 - 23 mars 2017 à 19:30
jcb777 - 23 mars 2017 à 19:30
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2 réponses
Le divorce est prononcé, elle n'a pas fait appel ?
Vous avez eu le certificat de non appel ou non pourvoi ?
Vos actes de naissance, mariage, livret de famille portent la mention divorcé le par partout ?
en France ?
au Brésil ?
Le jugement français de divorce s'applique t-il au Brésil
a t-il été traduit, transcrit ,apostillé ou légalisé, reçu l'exéquatur ?
Le Brésil connaît votre mariage ? On ne sait même pas où vous êtes mariés, et sous quel régime, comment quand vous avez acheté ce bien.
où vous avez vécu au cours de votre mariage.
Si vous êtes français, brésilien, les deux..
De quelle pension parlez-vous ?
Il n'y a qu'un devoir de secours qui est pris lors de l'ONC et qui s'arrête lorsque les voies de recours sont épuisées.
Que dit le jugement, il faut le lire et utiliser les termes exacts.
Ce n'est pas le notaire à la Réunion qui va l'évaluer ou le vendre pour vous.
Si vous n'avez pas pris de rendez-vous pour faire un point, ce n'est pas lui non plus qui va s'inquiéter. Chez un notaire, c'est au client de se manifester.
Soit vous achetez l'autre moitié à votre épouse, soit elle vous achète votre moitié, soit vous vendez à l'amiable et vous partagez le prix.
Sinon si elle ne veut pas vendre, il faudra aller devant les tribunaux brésiliens en vente forcée. Ce n'est pas dit que vous gagniez en terre étrangère, si vous êtes français. Il faut aussi voir comment vous pouvez récupérer l'argent.
Il me semble que vous n'avez pas le droit d'avoir un compte, si vous n'êtes pas résident.
il faut donc s'en occuper, et ce n'est pas en étant à Mada que votre dossier va se faire et pas par internet au départ.
Posez la question aux consulats brésil en France et inversement France au brésil, à un notaire ou un avocat brésilien compétent , cela fait un an que vous posez les mêmes questions, ici personne ne sait résoudre votre dossier complexe.
Vous avez eu le certificat de non appel ou non pourvoi ?
Vos actes de naissance, mariage, livret de famille portent la mention divorcé le par partout ?
en France ?
au Brésil ?
Le jugement français de divorce s'applique t-il au Brésil
a t-il été traduit, transcrit ,apostillé ou légalisé, reçu l'exéquatur ?
Le Brésil connaît votre mariage ? On ne sait même pas où vous êtes mariés, et sous quel régime, comment quand vous avez acheté ce bien.
où vous avez vécu au cours de votre mariage.
Si vous êtes français, brésilien, les deux..
De quelle pension parlez-vous ?
Il n'y a qu'un devoir de secours qui est pris lors de l'ONC et qui s'arrête lorsque les voies de recours sont épuisées.
Que dit le jugement, il faut le lire et utiliser les termes exacts.
Ce n'est pas le notaire à la Réunion qui va l'évaluer ou le vendre pour vous.
Si vous n'avez pas pris de rendez-vous pour faire un point, ce n'est pas lui non plus qui va s'inquiéter. Chez un notaire, c'est au client de se manifester.
Soit vous achetez l'autre moitié à votre épouse, soit elle vous achète votre moitié, soit vous vendez à l'amiable et vous partagez le prix.
Sinon si elle ne veut pas vendre, il faudra aller devant les tribunaux brésiliens en vente forcée. Ce n'est pas dit que vous gagniez en terre étrangère, si vous êtes français. Il faut aussi voir comment vous pouvez récupérer l'argent.
Il me semble que vous n'avez pas le droit d'avoir un compte, si vous n'êtes pas résident.
il faut donc s'en occuper, et ce n'est pas en étant à Mada que votre dossier va se faire et pas par internet au départ.
Posez la question aux consulats brésil en France et inversement France au brésil, à un notaire ou un avocat brésilien compétent , cela fait un an que vous posez les mêmes questions, ici personne ne sait résoudre votre dossier complexe.
Bonjour,
Je vais donc répondre a votre message,
Le divorce est prononcé depuis le 08/09/2015 et Me la JAF a ordonné la liquidation du bien(maison)que j'ai avec mon ex.Elle n'a pas fait appel et pour ma part j'attends le certificat de non pourvoi en cassation.Mon avocat en a fait la demande ainsi que la mise a jour"mariage dissout"pour transcription sur mon acte de naissance.Mon ex entre temps a obtenu la nationalité française donc elle repris ds la procédure de divorce comme française.Je me suis marié en France avec une française?sous le régime"contrat de mariage"donc je n'ai eu aucun rapport avec le Brésil et je ne suis pas ds le cas de l'exequatur car c'est un jugement de France vers un pays étranger(Brésil)
Mon seul rapport avec le Brésil c'est quand j'ai fait l'achat de ma maison . J’étais en fonction(Douanes)a St Georges de l'Oyapock(Guyane française)qui est la frontière avec le Brésil.J'ai acheté ce bien avec mes deniers personnels en 2004;Ns avons vécu a St Georges de L'oyapock,commune de ma fonction(Guyane française)lors de notre mariage
Mon ex est maintenant française (par mariage) car a l’époque ou j'ai acheté la maison, mon ex était brésilienne.Effectivement je verse 300e pour devoir de secours,
Combien de temps devrais je payer ce devoir de secours?Bien sur ce n'est pas le notaire qui va vendre le bien pour ns.Cette maison a été évaluée a 70000e.Je n'ai pas pu prendre un rendez vs pour faire le point chez un notaire car je suis a Madagascar mais j'ai chargé mon ex de le faire car elle est sur place mais puis je faire une procuration a ma fille qui est aussi sur place pour me représenter.?
.Bien que mon ex soit d'accord pour vendre ds la procédure de divorce, ds la réalité elle va tt faire pour faire trainer en longueur pour faire trainer cette vente qui a été ordonné par Me La JAF car elle veut profiter le plus longtemps possible du droit de secours."Quand est ce qu'il prend fin car je ne veux pas payer tte ma vie?
Quels sont mes droit pour arrêter ce droit de secours car il commence a me peser sérieusement.
Que peut faire Me La JAF si la liquidation traine?
J'ai toujours un compte bancaire ouvert au Brésil(car j'ai le cps)a moins que mon compte soit fermé et je peux demander a mon ex de me virer la somme sur mon compte bancaire a la Reunion ou demander au vendeur de me virer la somme sur mon compte a la Reunion.
J''ai déjà pose la question au Consulat brésilien a Paris et ils m'ont dit de voir avec un Avocat Brésilien ,il me reste qu'a contacter le Consulat français au Brésil ou a un notaire ou un avocat qui tient la route.
Voila je crois avoir fait le tour de mon problème,
Merci pour ttes informations utiles que vs me ferez parvenir;
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Je vais donc répondre a votre message,
Le divorce est prononcé depuis le 08/09/2015 et Me la JAF a ordonné la liquidation du bien(maison)que j'ai avec mon ex.Elle n'a pas fait appel et pour ma part j'attends le certificat de non pourvoi en cassation.Mon avocat en a fait la demande ainsi que la mise a jour"mariage dissout"pour transcription sur mon acte de naissance.Mon ex entre temps a obtenu la nationalité française donc elle repris ds la procédure de divorce comme française.Je me suis marié en France avec une française?sous le régime"contrat de mariage"donc je n'ai eu aucun rapport avec le Brésil et je ne suis pas ds le cas de l'exequatur car c'est un jugement de France vers un pays étranger(Brésil)
Mon seul rapport avec le Brésil c'est quand j'ai fait l'achat de ma maison . J’étais en fonction(Douanes)a St Georges de l'Oyapock(Guyane française)qui est la frontière avec le Brésil.J'ai acheté ce bien avec mes deniers personnels en 2004;Ns avons vécu a St Georges de L'oyapock,commune de ma fonction(Guyane française)lors de notre mariage
Mon ex est maintenant française (par mariage) car a l’époque ou j'ai acheté la maison, mon ex était brésilienne.Effectivement je verse 300e pour devoir de secours,
Combien de temps devrais je payer ce devoir de secours?Bien sur ce n'est pas le notaire qui va vendre le bien pour ns.Cette maison a été évaluée a 70000e.Je n'ai pas pu prendre un rendez vs pour faire le point chez un notaire car je suis a Madagascar mais j'ai chargé mon ex de le faire car elle est sur place mais puis je faire une procuration a ma fille qui est aussi sur place pour me représenter.?
.Bien que mon ex soit d'accord pour vendre ds la procédure de divorce, ds la réalité elle va tt faire pour faire trainer en longueur pour faire trainer cette vente qui a été ordonné par Me La JAF car elle veut profiter le plus longtemps possible du droit de secours."Quand est ce qu'il prend fin car je ne veux pas payer tte ma vie?
Quels sont mes droit pour arrêter ce droit de secours car il commence a me peser sérieusement.
Que peut faire Me La JAF si la liquidation traine?
J'ai toujours un compte bancaire ouvert au Brésil(car j'ai le cps)a moins que mon compte soit fermé et je peux demander a mon ex de me virer la somme sur mon compte bancaire a la Reunion ou demander au vendeur de me virer la somme sur mon compte a la Reunion.
J''ai déjà pose la question au Consulat brésilien a Paris et ils m'ont dit de voir avec un Avocat Brésilien ,il me reste qu'a contacter le Consulat français au Brésil ou a un notaire ou un avocat qui tient la route.
Voila je crois avoir fait le tour de mon problème,
Merci pour ttes informations utiles que vs me ferez parvenir;
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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