Impot me reclame la moitie des frais d avocat de mon ex
mijdc
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sado -
sado -
Bonjour,
Bonjour,
mon divorce est prononcé depuis plus d un an , je viens de recevoir une facture du centre des impots de plus de 500 euros , car mon ex avais le droit a l aide juridictionnel donc l etat me reclame la moitie des frais de son avocat quelqu un pourrais me renseigner je trouve pas cela normal surtout que moi je paye plein pot mon avocat
Bonjour,
mon divorce est prononcé depuis plus d un an , je viens de recevoir une facture du centre des impots de plus de 500 euros , car mon ex avais le droit a l aide juridictionnel donc l etat me reclame la moitie des frais de son avocat quelqu un pourrais me renseigner je trouve pas cela normal surtout que moi je paye plein pot mon avocat
2 réponses
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Bonjour,
Allez voir le centre des impôts, avec le justificatif du règlement de votre part. Et donnez l'adresse de votre ex pour qu'ils se débrouillent avec lui.
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Bonjour
Il faut bien lire votre jugement de divorce . est ce qu'il est mentionné que vous êtes condamné à payer les frais ou la moitié des frais de l'avocat adverse ?
si c'est le cas , ... il vous reste d'envoyer un cheque au trésor public