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Impot me reclame la moitie des frais d avocat de mon ex

mijdc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 13:48
 sado - 8 avril 2017 à 13:55
Bonjour,
Bonjour,
mon divorce est prononcé depuis plus d un an , je viens de recevoir une facture du centre des impots de plus de 500 euros , car mon ex avais le droit a l aide juridictionnel donc l etat me reclame la moitie des frais de son avocat quelqu un pourrais me renseigner je trouve pas cela normal surtout que moi je paye plein pot mon avocat
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
8 avril 2017 à 13:52
Bonjour,

Allez voir le centre des impôts, avec le justificatif du règlement de votre part. Et donnez l'adresse de votre ex pour qu'ils se débrouillent avec lui.
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Réponse 2 / 2
sado
8 avril 2017 à 13:55
Bonjour
Il faut bien lire votre jugement de divorce . est ce qu'il est mentionné que vous êtes condamné à payer les frais ou la moitié des frais de l'avocat adverse ?
si c'est le cas , ... il vous reste d'envoyer un cheque au trésor public
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