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1 réponse
Bjr
Si on vous lit la donation n'a été consentie qu'à votre seul époux par ses parents, dans ce cas, il est le seul propriétaire du tout : terrain et bati, en cas de divorce ou de revente. vous avez droit à une récompense si les revenus du couple ont contribué à la construction de ce bien.
Article 552 du Code civil
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Jurisprudence de la cour de cassation
Un bien construit durant le mariage sur le terrain appartenant en propre à l'un des époux constitue un bien propre de l'époux propriétaire du terrain et non un bien commun des époux
https://www.village-justice.com/articles/recompenses-quand-calcul-impose,12970.html
Vous avez tout intérêt à voir votre avocat , gardez les copies des factures, relevés, détail des paiements, virement cheques passé 10 ans, il n'y a plus possibilité d'obtenir copies d'archives bancaires.
Si on vous lit la donation n'a été consentie qu'à votre seul époux par ses parents, dans ce cas, il est le seul propriétaire du tout : terrain et bati, en cas de divorce ou de revente. vous avez droit à une récompense si les revenus du couple ont contribué à la construction de ce bien.
Article 552 du Code civil
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Jurisprudence de la cour de cassation
Un bien construit durant le mariage sur le terrain appartenant en propre à l'un des époux constitue un bien propre de l'époux propriétaire du terrain et non un bien commun des époux
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Vous avez tout intérêt à voir votre avocat , gardez les copies des factures, relevés, détail des paiements, virement cheques passé 10 ans, il n'y a plus possibilité d'obtenir copies d'archives bancaires.