Divorce pour faute et violence
Nina1947
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Madhie -
Madhie -
Bonjour,
Est ce que on peut divorcer pour faute dans le cas violence conjugales ou on a porte plainte et le conjoint est passe en jugement et a ete condamne a 8 mois de prison avec sursis et 2 ans mise a l epreuve .
Je vous remercie pour vos reponses.
Est ce que on peut divorcer pour faute dans le cas violence conjugales ou on a porte plainte et le conjoint est passe en jugement et a ete condamne a 8 mois de prison avec sursis et 2 ans mise a l epreuve .
Je vous remercie pour vos reponses.
A voir également:
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