Quitter son domicille familiale

Question

Bonjour, 
Je suis un homme de nationalité algérien marié avec une femme qui a une double nationalité ont est  marié depuis 2013 en Algérie ont a 5 enfants âgé entre 20 mois et 7 ans. La vie avec ma femme et devenu un enfer des dispute joure et nuit, sachant que c est elle qui travail et moi je garde mes enfants. Le prblm elle travail a temps complet en me laissent tous faire ,contrairement a moi tous mes encien emploi c étai  a temps partiale juste pour l aidée. Et pour finir j'ai quitter le domicile familiale hier soire sans l idée de revenir car je ne peut pas vivre avec des insulte et d humiliations tout ma vie. En attente de votre réponse je vous remercer infiniment. Merci

Natth · Accepted Answer

Bravo..elle va pouvoir vous attaquer pour abandon de famille

djivi38 · Answer

bonjour,

vous vivez en France ou en Algérie ?

cdt.

djivi38 · Answer

OK, locataires. 
Donc, si vous ne voulez plus revenir, voici ce que vous DEVEZ  faire au niveau du logement :

 
Les titulaires d’un même bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant pour y mentionner le départ d'un des deux titulaires du bail, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en son nom propre, et en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, 

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (dans le cas donc où le locataire restant ne paierait  pas loyers et/ou charges et/ou les paierait incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant). 
(cass. civ. 3e du 21.11.90, n°89-14827)

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.


« En l’absence d’une clause de solidarité la jurisprudence de la Cour de Cassation a considéré que le colocataire sortant n’est pas redevable des loyers et charges afférents à la période de préavis dès lors que le logement se trouve occupé pendant la même période par le cotitulaire du bail (Cour de Cassation du 28 octobre 2009 n°08-17209). »
https://www.adil42.org/fileadmin/Sites/ADIL_42/PDF/Jeunes/colocation_internet.pdf

« La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite loi MACRON précise que les époux et les partenaires de PACS sont exclus de la définition de la colocation. »

Cdt.

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