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Premier pas dans la séparation

transp - 14 févr. 2020 à 08:15
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 14 févr. 2020 à 18:09
Bonjour, peut on vendre un véhicule alors que la procédure n'est pas encore engagée

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
14 févr. 2020 à 18:09
on peut vendre un véhicule, si on en est l'entier propriétaire, soit toi, soit la communauté
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