Existe t-il une loi
jardinière du 27
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier avec mon compagnon. Au jour d'aujourd'hui, il a quitté le domicile depuis 8 mois sans laisser d'affaires personnelles.
Mr voudrai venir dans la maison sous prétexte qu'il est propriétaire . Serte il l'est pour les murs, mais je voudrais savoir s'il y a un moyen ou une loi, afin qu'il puisse comprendre qu'il n'a pas a venir dans la maison sans me prévenir et quand je suis absente .
C'est important pour moi, j'ai l'impression qu'il rentre dans ma vie privée .
Cordialement.
J'ai acheté un bien immobilier avec mon compagnon. Au jour d'aujourd'hui, il a quitté le domicile depuis 8 mois sans laisser d'affaires personnelles.
Mr voudrai venir dans la maison sous prétexte qu'il est propriétaire . Serte il l'est pour les murs, mais je voudrais savoir s'il y a un moyen ou une loi, afin qu'il puisse comprendre qu'il n'a pas a venir dans la maison sans me prévenir et quand je suis absente .
C'est important pour moi, j'ai l'impression qu'il rentre dans ma vie privée .
Cordialement.
2 réponses
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Bonsoir,
Oui, il l'a le droit de venir autant de fois qu'il veut, voir meme y dormir, si il le souhaite. Vous devez sortir de l'indivision et donc , liquider ce bien, soit racheter sa part, soit vendre le bien et solder le crédit. D'ailleurs, vous devrez à Monsieur, la moitié d'une indemnité d'occupation au moment de calculer la liquidation de la communauté
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A part obtenir une décision de justice qui vous accorde l'occupation du bien
moyennant paiement d'une indemnité d'occupation, ou prise en charge du prêt.
En effet, il est propriétaire, il a autant de droit que vous d'habiter la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...