A voir également:
- Règlement de facture après séparation
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Acte de séparation crous - Forum bourses
1 réponse
Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 10:45
16 févr. 2020 à 10:45
Bonjour,
compromis de vente, indivision avec l'ex qui occupe le logement et travaux c'est une situation bien particulière source de soucis
il vous dit que vous devez payer les travaux cela dépend de votre quote part, de la nature des travaux voire des conventions (d'indivision) établies éventuellement entre vous suite séparation
voici un lien qui devrait vous apporter bien des réponses :
https://passezalacte.com/indivision-realiser-des-travaux-sortir-indivision/
compromis de vente, indivision avec l'ex qui occupe le logement et travaux c'est une situation bien particulière source de soucis
il vous dit que vous devez payer les travaux cela dépend de votre quote part, de la nature des travaux voire des conventions (d'indivision) établies éventuellement entre vous suite séparation
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