Voiture

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 Maevaamaury -
Bonjour,
Pendant notre vie commune on a achete chaqun notre voiture . On n a pas de contra mariage , alors ç est 50/50 . Mais mon mari à amenée les documents de son employeur comme quoi que la voiture était de société ( évidement les documents sont faux ) car on a paye cette voiture mais je n ai pas avec moi tout est chez mon ex mari .
Ma question comment je pourra contrôler et démontrer que son employeur a fait document faux pour rendre service à son employeur ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement

1 réponse

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dimanche 9 février 2020
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23 mars 2020
202
Bonjour,

Le propriétaire est celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
Bonjour,
Non mon ex mari ne donne pas facture ni aucun documents de voiture . On a fait l’ Inventaire des meubles et des objets et ça voiture aussi comme la mienne et maintenant on est chez juge et lui a fourni le document qui il a acheté cette voiture après notre divorce . Documents viens de son Patron . Et moi je voudrais vérifier car je sais que c est faut.
Cordialement
Bien à vous
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