Voiture

Maevaamaury - 4 mars 2020 à 12:35
Maevaamaury - 5 mars 2020 à 11:37

Bonjour,
Pendant notre vie commune on a achete chaqun notre voiture . On n a pas de contra mariage , alors ç est 50/50 . Mais mon mari à amenée les documents de son employeur comme quoi que la voiture était de société ( évidement les documents sont faux ) car on a paye cette voiture mais je n ai pas avec moi tout est chez mon ex mari .
Ma question comment je pourra contrôler et démontrer que son employeur a fait document faux pour rendre service à son employeur ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement

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Ulysse5818 Messages postés 12463 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 354
4 mars 2020 à 12:37

Bonjour,

Le propriétaire est celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.

Maevaamaury
5 mars 2020 à 11:37

Bonjour,
Non mon ex mari ne donne pas facture ni aucun documents de voiture . On a fait l’ Inventaire des meubles et des objets et ça voiture aussi comme la mienne et maintenant on est chez juge et lui a fourni le document qui il a acheté cette voiture après notre divorce . Documents viens de son Patron . Et moi je voudrais vérifier car je sais que c est faut.
Cordialement
Bien à vous

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