Transcription de divorce à Nantes [Résolu]

- - Dernière réponse :  Ben - 21 mai 2019 à 07:47
Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité français on est marié on Algérie et on avait le divorce aussi on Algérie mais on est enregistré ici à Nantes comment je peux faire pour divorcé à Nantes et c’est quoi les papiers nécessaires pour ce dossier Et est-ce que vous pouvez me proposer un rendez-vous avec une avocat
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour

Vous n'avez à divorcer puisque vous l'êtes déjà.
Par contre la transcription du divorce doit être faite pour que son acte de naissance, l'acte de mariage et le livret de famille français portent la mention du divorce.
Par la suite, étant divorcée vous êtes en droit de demander un duplicata du livret de famille au SCEC.
Votre conjoint étant français, c'est lui qui doit faire la demande de vérification en opposabilité du jugement de divorce algérien auprès du Procureur de Nantes.
Les instructions sont sur le site du Consulat de France en Algérie à la rubrique état civil des français.
Cdt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22033 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ben
Dossier à la une