Transcription de divorce à Nantes
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Vous n'avez à divorcer puisque vous l'êtes déjà.
Par contre la transcription du divorce doit être faite pour que son acte de naissance, l'acte de mariage et le livret de famille français portent la mention du divorce.
Par la suite, étant divorcée vous êtes en droit de demander un duplicata du livret de famille au SCEC.
Votre conjoint étant français, c'est lui qui doit faire la demande de vérification en opposabilité du jugement de divorce algérien auprès du Procureur de Nantes.
Les instructions sont sur le site du Consulat de France en Algérie à la rubrique état civil des français.
Cdt
Vous n'avez à divorcer puisque vous l'êtes déjà.
Par contre la transcription du divorce doit être faite pour que son acte de naissance, l'acte de mariage et le livret de famille français portent la mention du divorce.
Par la suite, étant divorcée vous êtes en droit de demander un duplicata du livret de famille au SCEC.
Votre conjoint étant français, c'est lui qui doit faire la demande de vérification en opposabilité du jugement de divorce algérien auprès du Procureur de Nantes.
Les instructions sont sur le site du Consulat de France en Algérie à la rubrique état civil des français.
Cdt
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