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1 réponse
Bonjour
La mise à jour est obligatoire.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Mais si vous ne vous êtes pas servi de ce livret de façon intentionnellement de façon frauduleuse, vous n'aurez pas de poursuites.
La mention se porte le livret de famille, acte de mariage et de naissance. Vérifiez que tout a bien été mis à jour en redemandant les copies intégrales des actes.
Cdt
La mise à jour est obligatoire.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Mais si vous ne vous êtes pas servi de ce livret de façon intentionnellement de façon frauduleuse, vous n'aurez pas de poursuites.
La mention se porte le livret de famille, acte de mariage et de naissance. Vérifiez que tout a bien été mis à jour en redemandant les copies intégrales des actes.
Cdt
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