Frais de scolarité et dérivés
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Emma1269
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex-mari a été condamné le 11/07/2014 a prendre en charge les frais de scolarité et de cantine de nos deux filles dans un établissement privé à compter de septembre 2014. J'ai été condamné pour ma part à lui verser l moitié de l'allocation de rentrée scolaire. Il me demande de payer par moitié les achats de fournitures scolaires et équipements sportifs. Dois je le faire ? Je précise que l'on est en garde alternée, que le divorce a été prononcé le 03/07/2012 et que ce nouveau jugement est intervenu suite à une saisine de ma part du JAF en novembre 2013 pour non prise en charge des frais de scolarité.
Pour info, le JAF a bien précisé que je devais supporter pour moitié les frais extras scolaires (photos de classe, voyages scolaire, activités sportives externes au collège).
Merci d'avance pour vos réponses,
Emma
Mon ex-mari a été condamné le 11/07/2014 a prendre en charge les frais de scolarité et de cantine de nos deux filles dans un établissement privé à compter de septembre 2014. J'ai été condamné pour ma part à lui verser l moitié de l'allocation de rentrée scolaire. Il me demande de payer par moitié les achats de fournitures scolaires et équipements sportifs. Dois je le faire ? Je précise que l'on est en garde alternée, que le divorce a été prononcé le 03/07/2012 et que ce nouveau jugement est intervenu suite à une saisine de ma part du JAF en novembre 2013 pour non prise en charge des frais de scolarité.
Pour info, le JAF a bien précisé que je devais supporter pour moitié les frais extras scolaires (photos de classe, voyages scolaire, activités sportives externes au collège).
Merci d'avance pour vos réponses,
Emma
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3 réponses
Bonjour
Vous ne devez pas lui verser la moitié des fournitures puisque le JAF a prévu que vous lui versiez à cet effet la moitié de votre allocation de rentrée scolaire, mais en plus, il précise que vous partagez les frais extra scolaires.
Donc, aucune autre interprétation ne peut être faite sur le jugement, il est clair.
Vous ne devez pas lui verser la moitié des fournitures puisque le JAF a prévu que vous lui versiez à cet effet la moitié de votre allocation de rentrée scolaire, mais en plus, il précise que vous partagez les frais extra scolaires.
Donc, aucune autre interprétation ne peut être faite sur le jugement, il est clair.
Bonjour,
J'ai été condamné pour ma part à lui verser l moitié de l'allocation de rentrée scolaire. Il me demande de payer par moitié les achats de fournitures scolaires et équipements sportifs.
Je ne vois en quoi il serait normal que monsieur reçoive la moitié de l'ARS et doive payer toutes les fournitures scolaires. Et la moitié de l'ARS que la maman garde elle sert à quoi dans ce cas ?
J'ai été condamné pour ma part à lui verser l moitié de l'allocation de rentrée scolaire. Il me demande de payer par moitié les achats de fournitures scolaires et équipements sportifs.
Je ne vois en quoi il serait normal que monsieur reçoive la moitié de l'ARS et doive payer toutes les fournitures scolaires. Et la moitié de l'ARS que la maman garde elle sert à quoi dans ce cas ?
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