Ma femme menace de partir avec notre enfant vivre en espagne.
Résolu
curtet
Messages postés
7
Statut
Membre
-
eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
bonjour ,
Je suis Francais et je pacsé depuis 3 ans avec ma compagne qui est espagnole, je l'ai rencontré en Espagne et elle a accepté de me suivre en France où nous vivons aujourd'hui avec un enfant qui est né de cette union en france.. Suite a quelques problèmes familiaux notre couple bat de l'aile et elle me menace de rentrer en Espagne avec notre enfant .Que devrais je faire si ce scénario se produisait ? y aurait il enlèvement d'enfant ? merci de vos reponses .
Je suis Francais et je pacsé depuis 3 ans avec ma compagne qui est espagnole, je l'ai rencontré en Espagne et elle a accepté de me suivre en France où nous vivons aujourd'hui avec un enfant qui est né de cette union en france.. Suite a quelques problèmes familiaux notre couple bat de l'aile et elle me menace de rentrer en Espagne avec notre enfant .Que devrais je faire si ce scénario se produisait ? y aurait il enlèvement d'enfant ? merci de vos reponses .
5 réponses
Bonjour,
Votre enfant est Français ou a la double nationalité ?
S'il est uniquement Français vous pouvez demander une interdiction de quitter le territoire pour lui. S'il a la double nationalité je ne sais pas si c'est possible.
Si vous vous séparez vous devrez saisir le JAF pour les modalités de garde de l'enfant.
Votre enfant est Français ou a la double nationalité ?
S'il est uniquement Français vous pouvez demander une interdiction de quitter le territoire pour lui. S'il a la double nationalité je ne sais pas si c'est possible.
Si vous vous séparez vous devrez saisir le JAF pour les modalités de garde de l'enfant.
bonjour
tant que le JAF n'a pas fixé les condtions, elle peut faire ce qu'elle veut e vous aussi
il n'y a pas d'enlèvement d'enfant dans ce cas
tant que le JAF n'a pas fixé les condtions, elle peut faire ce qu'elle veut e vous aussi
il n'y a pas d'enlèvement d'enfant dans ce cas
Bonjour
Ce qu'il faut retenir pour comprendre quel est le tribunal compétent, c'est le lieu de résidence de l'enfant et des parents.
Actuellement, vous êtes en France et l'enfant né en France réside en France.
Il faut donc que vous saisissiez le JAF rapidement pour fixer la résidence de l'enfant en France et selon , un droit de visite et hébergement pour vous, une garde alternée ou une résidence chez vous et un droit de visite et hébergement pour votre ex.
Une fois que ce jugement sera la, il sera de droit applicable, meme si elle part en Espagne, à ce moment la, ce sera une non présentation d'enfant, vous pourrez alors re saisir le JAF en France et demander la garde exclusive et faire appliquer le jugement en Espagne
Ce qu'il faut retenir pour comprendre quel est le tribunal compétent, c'est le lieu de résidence de l'enfant et des parents.
Actuellement, vous êtes en France et l'enfant né en France réside en France.
Il faut donc que vous saisissiez le JAF rapidement pour fixer la résidence de l'enfant en France et selon , un droit de visite et hébergement pour vous, une garde alternée ou une résidence chez vous et un droit de visite et hébergement pour votre ex.
Une fois que ce jugement sera la, il sera de droit applicable, meme si elle part en Espagne, à ce moment la, ce sera une non présentation d'enfant, vous pourrez alors re saisir le JAF en France et demander la garde exclusive et faire appliquer le jugement en Espagne
Pour fixer le lieu de résidence de l'enfant auprès de la JAF il faut l'accord mon ex ? ou seulma demande suffit ? Les procédure sont longue ?
merci de votre aide .
merci de votre aide .
Bonjour
Alors, quand on définit le tribunal compétent, c'est ou l'enfant réside. Pas besoin d'accord de son ex, on doit saisir le tribunal du parent gardien. Le parent gardien par sa définition est celui qui a la garde de son enfant en permanence et que l'autre parent ne voit que pendant des périodes définies
En regle général, le parent gardien a son enfant qui réside l'année entière chez lui , qui va à l'école également proche de son domicile, qui est connu sur l'adresse du domicile du parent gardien ect.
Une fois ces termes expliqués , vous êtes donc le parent gardien et vous devez donc saisir le tribunal de grande instance de votre ville, département , vous n'avez aucune autorisation à demander, il sera convoqué par ce meme tribunal dans quelques mois , mais vous , de votre coté, vosu devez , soit prendre un avocat (l'aide juridictionnel ou le payer) , soit le faire sans avocat et préparer seule votre dossier à envoyer au Greffe du Juge des Affaires Familiales du tribunal (ville).
Vous conservez un double des pièces que vous aurez envoyée pour la contradiction et voila.
La maison de la justice, le forum aussi peut vous donner des conseils, mais également des sites, prendre le lien public pour remplir sa demande.
Je pense avoir répondu à vos interrogations avec toutes les options que vous pourriez envisager, auquel cas, n'hésitez pas à revenir demander des précisons.
Cordialement
Alors, quand on définit le tribunal compétent, c'est ou l'enfant réside. Pas besoin d'accord de son ex, on doit saisir le tribunal du parent gardien. Le parent gardien par sa définition est celui qui a la garde de son enfant en permanence et que l'autre parent ne voit que pendant des périodes définies
En regle général, le parent gardien a son enfant qui réside l'année entière chez lui , qui va à l'école également proche de son domicile, qui est connu sur l'adresse du domicile du parent gardien ect.
Une fois ces termes expliqués , vous êtes donc le parent gardien et vous devez donc saisir le tribunal de grande instance de votre ville, département , vous n'avez aucune autorisation à demander, il sera convoqué par ce meme tribunal dans quelques mois , mais vous , de votre coté, vosu devez , soit prendre un avocat (l'aide juridictionnel ou le payer) , soit le faire sans avocat et préparer seule votre dossier à envoyer au Greffe du Juge des Affaires Familiales du tribunal (ville).
Vous conservez un double des pièces que vous aurez envoyée pour la contradiction et voila.
La maison de la justice, le forum aussi peut vous donner des conseils, mais également des sites, prendre le lien public pour remplir sa demande.
Je pense avoir répondu à vos interrogations avec toutes les options que vous pourriez envisager, auquel cas, n'hésitez pas à revenir demander des précisons.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
"L'enlèvement parental d'un enfant en France ou à l'étranger est une atteinte à l'exercice de l'autorité parentale. Les situations visées sont notamment le changement de domicile en France d'un parent non signalé à l'autre parent ou le déplacement illicite d'un enfant à l'étranger. Le parent victime de l'enlèvement de son enfant par son autre parent doit signaler l'enlèvement et saisir divers services compétents.
Eléments constitutifs de l'enlèvement
Lorsque l'un des parents refuse de représenter son enfant mineur à l'autre parent, il porte atteinte aux conditions d'exercice de l'autorité parentale reconnues à ce dernier (notamment par décision judiciaire rendue avant l'enlèvement de l'enfant).
La situation de non-représentation d'un enfant dans sa résidence habituelle est considérée comme étant un déplacement illicite. Par exemple, si l'un des parents emmène l'enfant pour l'installer à l'étranger sans l'accord de l'autre parent, le déplacement est considéré comme illicite.
Le parent qui refuse de représenter son enfant est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.
Démarches
Si vous êtes parent victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent dans un pays étranger ou en France, vous pouvez saisir différents services.
Service de police ou de gendarmerie
Contactez la police ou la gendarmerie dont dépend votre domicile pour signaler l'enlèvement de l'enfant et portez plainte."
"L'enlèvement parental d'un enfant en France ou à l'étranger est une atteinte à l'exercice de l'autorité parentale. Les situations visées sont notamment le changement de domicile en France d'un parent non signalé à l'autre parent ou le déplacement illicite d'un enfant à l'étranger. Le parent victime de l'enlèvement de son enfant par son autre parent doit signaler l'enlèvement et saisir divers services compétents.
Eléments constitutifs de l'enlèvement
Lorsque l'un des parents refuse de représenter son enfant mineur à l'autre parent, il porte atteinte aux conditions d'exercice de l'autorité parentale reconnues à ce dernier (notamment par décision judiciaire rendue avant l'enlèvement de l'enfant).
La situation de non-représentation d'un enfant dans sa résidence habituelle est considérée comme étant un déplacement illicite. Par exemple, si l'un des parents emmène l'enfant pour l'installer à l'étranger sans l'accord de l'autre parent, le déplacement est considéré comme illicite.
Le parent qui refuse de représenter son enfant est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.
Démarches
Si vous êtes parent victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent dans un pays étranger ou en France, vous pouvez saisir différents services.
Service de police ou de gendarmerie
Contactez la police ou la gendarmerie dont dépend votre domicile pour signaler l'enlèvement de l'enfant et portez plainte."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui l'enfant est Français et né en France , il a 6 mois.
De ce que j'ai trouvé, il a aussi la nationalité espagnol de part sa mère.