Les autres biens en indivis
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chopra2050
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cru comprendre que lorsqu'un bien à été acheté en indivision 50/50, tout ce qui vient dessus tel que la maison que nous avons fait construire mon ex et moi, suit automatiquement la régle de l'indivision 50/50.
En est-il de même pour les dépenses courantes du ménage,les taxes fiscales (établies au nom des 2 concubins), les crédits bancaires demandés par l'un au l'autre pour achat de voitures, les achats de meubles et électroménager?
Précision pour ma question: mon ex accepte le partage des meubles 50/50 mais refuse de reconnaitre 2 emprunts fait par moi personnellement ( revenus plus important et stables contrairement à son revenu) pour l'acquisition de 2 voitures dont les cartes grises sont établies au nom des 2.Mon ex est donc partie et sa voiture revendue. Le crédit reste cependant en cours et il est honoré par moi seul depuis son départ et continuera ainsi jusqu'à la date de fin du crédit.
Autre précision le bénéfice fiscal pour enfants à charge lui a été attribué par notre décision commune; elle ne paye donc pas d'impôt sur le revenu contrairement à moi. La taxe foncière c'est moi qui paye bien que le bien est à 50/50.
Merci pour votre réponse et aussi celles d'avant qui m'ont bien éclairées.
J'ai cru comprendre que lorsqu'un bien à été acheté en indivision 50/50, tout ce qui vient dessus tel que la maison que nous avons fait construire mon ex et moi, suit automatiquement la régle de l'indivision 50/50.
En est-il de même pour les dépenses courantes du ménage,les taxes fiscales (établies au nom des 2 concubins), les crédits bancaires demandés par l'un au l'autre pour achat de voitures, les achats de meubles et électroménager?
Précision pour ma question: mon ex accepte le partage des meubles 50/50 mais refuse de reconnaitre 2 emprunts fait par moi personnellement ( revenus plus important et stables contrairement à son revenu) pour l'acquisition de 2 voitures dont les cartes grises sont établies au nom des 2.Mon ex est donc partie et sa voiture revendue. Le crédit reste cependant en cours et il est honoré par moi seul depuis son départ et continuera ainsi jusqu'à la date de fin du crédit.
Autre précision le bénéfice fiscal pour enfants à charge lui a été attribué par notre décision commune; elle ne paye donc pas d'impôt sur le revenu contrairement à moi. La taxe foncière c'est moi qui paye bien que le bien est à 50/50.
Merci pour votre réponse et aussi celles d'avant qui m'ont bien éclairées.
A voir également:
- Les autres biens en indivis
- Bien indivis - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Incompatibilité agent immobilier marchand de biens - Forum Immobilier
- Frais de notaire marchand de biens - Forum Impôts
- Biens consomptibles - Guide
1 réponse
Bonjour,
la répartition des dépenses a été faite après accord entre vous deux : choix de mettre les enfants sur sa déclaration, paiement de la taxe foncière par vous seul etc. Vous devez pour le partage (hors maison), être aussi en accord, la justice ne viendra pas vous départager pour le crédit de la voiture ou autre accord antérieur.
Vous (vous-même) avez pendant votre vie de couple participer davantage mais c'est somme toute normal et c'est ainsi que fonctionnent la plupart des couples dont la différence des revenus est importante. Madame ne pourrait partir que 10 jours en vacances alors que monsieur partirait 20 jours parce les moyens de monsieur sont plus élevés ??
J'ai l'impression que vous vous présentez comme faible, bien à tort -:))
Cordialement
la répartition des dépenses a été faite après accord entre vous deux : choix de mettre les enfants sur sa déclaration, paiement de la taxe foncière par vous seul etc. Vous devez pour le partage (hors maison), être aussi en accord, la justice ne viendra pas vous départager pour le crédit de la voiture ou autre accord antérieur.
Vous (vous-même) avez pendant votre vie de couple participer davantage mais c'est somme toute normal et c'est ainsi que fonctionnent la plupart des couples dont la différence des revenus est importante. Madame ne pourrait partir que 10 jours en vacances alors que monsieur partirait 20 jours parce les moyens de monsieur sont plus élevés ??
J'ai l'impression que vous vous présentez comme faible, bien à tort -:))
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous saviez tout de même depuis longtemps que la situation était inégalitaire.
Quoiqu'il en soit, je ne pense pas, que à moins que vous engagiez une procédure judiciaire, vous puissiez obtenir "réparations" si elle n'est pas fair play et encore...
Vous pourrez prouver sans difficultés avoir davantage participé qu'elle. Voyez si en lui disant que vous allez porter l'affaire devant un avocat, vous arrivez à faire changer son attitude.
Prenez conseil auprès d'un avocat.
Cordialement