Les autres biens en indivis

Résolu
chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 17 août 2014 à 06:35
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 août 2014 à 16:46
Bonjour,
J'ai cru comprendre que lorsqu'un bien à été acheté en indivision 50/50, tout ce qui vient dessus tel que la maison que nous avons fait construire mon ex et moi, suit automatiquement la régle de l'indivision 50/50.

En est-il de même pour les dépenses courantes du ménage,les taxes fiscales (établies au nom des 2 concubins), les crédits bancaires demandés par l'un au l'autre pour achat de voitures, les achats de meubles et électroménager?

Précision pour ma question: mon ex accepte le partage des meubles 50/50 mais refuse de reconnaitre 2 emprunts fait par moi personnellement ( revenus plus important et stables contrairement à son revenu) pour l'acquisition de 2 voitures dont les cartes grises sont établies au nom des 2.Mon ex est donc partie et sa voiture revendue. Le crédit reste cependant en cours et il est honoré par moi seul depuis son départ et continuera ainsi jusqu'à la date de fin du crédit.
Autre précision le bénéfice fiscal pour enfants à charge lui a été attribué par notre décision commune; elle ne paye donc pas d'impôt sur le revenu contrairement à moi. La taxe foncière c'est moi qui paye bien que le bien est à 50/50.
Merci pour votre réponse et aussi celles d'avant qui m'ont bien éclairées.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
17 août 2014 à 09:38
Bonjour,

la répartition des dépenses a été faite après accord entre vous deux : choix de mettre les enfants sur sa déclaration, paiement de la taxe foncière par vous seul etc. Vous devez pour le partage (hors maison), être aussi en accord, la justice ne viendra pas vous départager pour le crédit de la voiture ou autre accord antérieur.

Vous (vous-même) avez pendant votre vie de couple participer davantage mais c'est somme toute normal et c'est ainsi que fonctionnent la plupart des couples dont la différence des revenus est importante. Madame ne pourrait partir que 10 jours en vacances alors que monsieur partirait 20 jours parce les moyens de monsieur sont plus élevés ??

J'ai l'impression que vous vous présentez comme faible, bien à tort -:))

Cordialement
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chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019
17 août 2014 à 10:10
bonjour vous avez saisi à moitié l'objectif de ma question ou je me suis mal expliqué. Ce n'est pas parce que j'ai un plus gros salaire , c'est qu' elle profite des situations que nous avons créées ensemble et que aujourd'hui elle ne respecte plus. Par conséquent elle s'enrichit alors que moi je m'appauvris en payant des choses qui nous incombaient à tous les deux. Par exemple elle à économisée 60 000 euros avec son salaire de 2200 euros et moi il me reste 250 euros après avoir payé toutes les dépenses y compris celles qui lui incombent sur mon salaire de 2550 euros, et je n'économise rien.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
Modifié par doris33 le 17/08/2014 à 10:17
Ok, je comprends mieux mais vous n'aviez pas précisé que vos salaires étaient équivalents ou à peu près.
Vous saviez tout de même depuis longtemps que la situation était inégalitaire.

Quoiqu'il en soit, je ne pense pas, que à moins que vous engagiez une procédure judiciaire, vous puissiez obtenir "réparations" si elle n'est pas fair play et encore...
Vous pourrez prouver sans difficultés avoir davantage participé qu'elle. Voyez si en lui disant que vous allez porter l'affaire devant un avocat, vous arrivez à faire changer son attitude.

Prenez conseil auprès d'un avocat.

Cordialement
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chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019
17 août 2014 à 13:15
Je vous remercie. Elle est en relation avec un des plus corrompus des hommes d'affaire à la Réunion et se trouve être la compagne de la soeur de ce dernier. Elle est influencée et est devenu malhonnête. Je ne veux pas finir mes jours sur un banc du tribunal. merci pour votre aide
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
17 août 2014 à 16:46
Je vous souhaite bon courage.
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