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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En instance de divorce l'ex épouse de mon fils avait pris 7000€sur le compte commun pour le basculer sur un compte à son nom elle réclame aujourd'hui 30000€ d'indemnité compensatoire doit on le signifier au juge.
merci de votre réponse
En instance de divorce l'ex épouse de mon fils avait pris 7000€sur le compte commun pour le basculer sur un compte à son nom elle réclame aujourd'hui 30000€ d'indemnité compensatoire doit on le signifier au juge.
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4 réponses
Bonjour,
doit on le signifier au juge.
Je vous dirais que cela me semble essentiel sachant que :
Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
Cdlt
doit on le signifier au juge.
Je vous dirais que cela me semble essentiel sachant que :
Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
Cdlt
bonsoir
Merci pour le renseignement nous allons faire le nécessaire d'autant qu'elle monte les enfants contre le papa nous ne voulons quand à nous ne pas les mêler aux histoires de grande personne.
bonne soirée
Merci pour le renseignement nous allons faire le nécessaire d'autant qu'elle monte les enfants contre le papa nous ne voulons quand à nous ne pas les mêler aux histoires de grande personne.
bonne soirée
Et vous avez entièrement raison, les enfants n'ont pas à rentrer dans ces histoires et le papa doit le dire à ses enfants quand ils leur racontent quelque chose.
Il répond !: Cela ne vous regarde pas, je n'ai pas à vous racontez des choses sur maman et maman n'a pas à raconter des choses sur moi, cela ne vous regarde pas, cela ne regarde que papa et maman et vous pouvez répéter ce que je viens de vous dire à maman.
Il répond !: Cela ne vous regarde pas, je n'ai pas à vous racontez des choses sur maman et maman n'a pas à raconter des choses sur moi, cela ne vous regarde pas, cela ne regarde que papa et maman et vous pouvez répéter ce que je viens de vous dire à maman.
bonjour
Oui un divorce est toujours compliqué et en tant que maman on souffre aussi beaucoup mais hélas c'est la vie.Nous n'avons pas fini car elle est très méchante et se laisse influencer par une amie elle même divorcée qui a monté ses enfants contre leur père.Je vais accompagner mon fils chez l'avocate pour voir comment celà va se passer.
Merci de votre soutien
Bonne journée
Oui un divorce est toujours compliqué et en tant que maman on souffre aussi beaucoup mais hélas c'est la vie.Nous n'avons pas fini car elle est très méchante et se laisse influencer par une amie elle même divorcée qui a monté ses enfants contre leur père.Je vais accompagner mon fils chez l'avocate pour voir comment celà va se passer.
Merci de votre soutien
Bonne journée
Bonjour
Dites au papa de ne penser qu'aux intérêts des enfants, qu'ils laissent ses griefs la concernant , mais qu'il dénonce en revanche les problèmes liés à l'entrave de son ex concernant ses relations avec ses enfants
Cela fait partie du code civil et le juge peut et doit intervenir à ce niveau la
Dites au papa de ne penser qu'aux intérêts des enfants, qu'ils laissent ses griefs la concernant , mais qu'il dénonce en revanche les problèmes liés à l'entrave de son ex concernant ses relations avec ses enfants
Cela fait partie du code civil et le juge peut et doit intervenir à ce niveau la
bonjour
c'est ce que nous allons faire et en même temps signifié qu'elle ne donne plus son fils car elle dit qu'il ne veut plus venir nous allons le faire constater puisqu'elle l'envoie chez son père quand mon fils vient chercher les enfants.d'autre part nous avons pu retenir des preuves prouvant qu'elle fait des déclarations mensongères.
Celà nous donne bien des tracas mais nous prenons patience nous voyons l'avocate dans quelques jours
bonne soirée et merci de vos conseils
c'est ce que nous allons faire et en même temps signifié qu'elle ne donne plus son fils car elle dit qu'il ne veut plus venir nous allons le faire constater puisqu'elle l'envoie chez son père quand mon fils vient chercher les enfants.d'autre part nous avons pu retenir des preuves prouvant qu'elle fait des déclarations mensongères.
Celà nous donne bien des tracas mais nous prenons patience nous voyons l'avocate dans quelques jours
bonne soirée et merci de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse nous allons donc revoir avec l'avocat et la banque pour avoir la preuve écrite
bonne soirée
L'avocat de votre fils peut en faire établir la preuve facilement
D'ailleurs, votre fils demande à la banque l'historique des relèves bancaires , l'opération apparaîtra.
Pour finir, cela va être mal vu par le juge pour elle.