Vente de véhicule aux deux noms
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lolita915
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2014 à 17:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2014 à 17:12
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1 réponse
condorcet
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22 août 2014 à 17:12
22 août 2014 à 17:12
Avait-il le droit de vendre le véhicule sans mon accord ?
Non, mais il l'a fait quand-même.
Que faire ?
La question sera à régler dans le cadre du partage des biens de communauté qui suivra le prononcé du divorce.
Le dire à votre avocat devant vous représenter pendant le déroulement de la procédure de divorce.
Il a acheté un nouveau véhicule à crédit.
Ce véhicule sera à comprendre dans le partage.
Non, mais il l'a fait quand-même.
Que faire ?
La question sera à régler dans le cadre du partage des biens de communauté qui suivra le prononcé du divorce.
Le dire à votre avocat devant vous représenter pendant le déroulement de la procédure de divorce.
Il a acheté un nouveau véhicule à crédit.
Ce véhicule sera à comprendre dans le partage.