La mention divorcé n'apparaît pas dans mon acte de naissance
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elario8
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis marié en 2002 au Maroc,
Mon ex femme est venue et a même obtenue la nationalité française,
En novembre 2011 j'ai reçus mon jugement de divorce,
j'ai même un certificat de non appel ainsi que le jugement de divorce
Souhaitant me remarier,en demandant une copie intégrale de mon acte de naissance à la mairie de Metz,
J'ai été surpris que la mention divorcé n'y figure pas,
Que dois je faire ?
A qui dois je m'adresser?
Et combien de temps dois je attendre ?
Merci
Je me suis marié en 2002 au Maroc,
Mon ex femme est venue et a même obtenue la nationalité française,
En novembre 2011 j'ai reçus mon jugement de divorce,
j'ai même un certificat de non appel ainsi que le jugement de divorce
Souhaitant me remarier,en demandant une copie intégrale de mon acte de naissance à la mairie de Metz,
J'ai été surpris que la mention divorcé n'y figure pas,
Que dois je faire ?
A qui dois je m'adresser?
Et combien de temps dois je attendre ?
Merci
A voir également:
- Supprimer mention marginale acte de naissance
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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1 réponse
bonjour,
votre avocat n'a pas fait son boulot........
Vous pouvez envoyer en LRAR copie de votre jugement de divorce a votre mairie de naissance pour y faire apposé la mention de divorce en mention marginale et demander une copie rectifiée. Vous pouvez aussi (et c'est mieux) vous déplacer.
La mention de votre mariage y est apposée ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
votre avocat n'a pas fait son boulot........
Vous pouvez envoyer en LRAR copie de votre jugement de divorce a votre mairie de naissance pour y faire apposé la mention de divorce en mention marginale et demander une copie rectifiée. Vous pouvez aussi (et c'est mieux) vous déplacer.
La mention de votre mariage y est apposée ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
restez sur VOTRE message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264391-mention-divorce-sur-l-acte-de-naissance-delais#p6470979
merci