La mention divorcé n'apparaît pas dans mon acte de naissance
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elario8
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 août 2014 à 15:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 août 2014 à 15:35
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/01/2014 à 07:49
Modifié par maylin27 le 14/01/2014 à 07:49
bonjour,
votre avocat n'a pas fait son boulot........
Vous pouvez envoyer en LRAR copie de votre jugement de divorce a votre mairie de naissance pour y faire apposé la mention de divorce en mention marginale et demander une copie rectifiée. Vous pouvez aussi (et c'est mieux) vous déplacer.
La mention de votre mariage y est apposée ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
votre avocat n'a pas fait son boulot........
Vous pouvez envoyer en LRAR copie de votre jugement de divorce a votre mairie de naissance pour y faire apposé la mention de divorce en mention marginale et demander une copie rectifiée. Vous pouvez aussi (et c'est mieux) vous déplacer.
La mention de votre mariage y est apposée ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
17 août 2014 à 12:41
17 août 2014 à 15:35
restez sur VOTRE message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264391-mention-divorce-sur-l-acte-de-naissance-delais#p6470979
merci