La mention divorcé n'apparaît pas dans mon acte de naissance

Résolu
elario8 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 04:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 août 2014 à 15:35
Bonjour,


Je me suis marié en 2002 au Maroc,
Mon ex femme est venue et a même obtenue la nationalité française,
En novembre 2011 j'ai reçus mon jugement de divorce,
j'ai même un certificat de non appel ainsi que le jugement de divorce
Souhaitant me remarier,en demandant une copie intégrale de mon acte de naissance à la mairie de Metz,
J'ai été surpris que la mention divorcé n'y figure pas,

Que dois je faire ?
A qui dois je m'adresser?
Et combien de temps dois je attendre ?

Merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 14/01/2014 à 07:49
bonjour,

votre avocat n'a pas fait son boulot........

Vous pouvez envoyer en LRAR copie de votre jugement de divorce a votre mairie de naissance pour y faire apposé la mention de divorce en mention marginale et demander une copie rectifiée. Vous pouvez aussi (et c'est mieux) vous déplacer.

La mention de votre mariage y est apposée ?

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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bonjour excusez moi mes je suis dans le meme probléme la mairie ne veule pas transcrire juste avec un jugement ils attendent que ce sois nantes qu'il fasse le necessaire merci a tous cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
17 août 2014 à 15:35
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