Apports redistribués lors de la vente de la maison ?

Résolu
willalone Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - Modifié par BmV le 10/09/2014 à 13:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 sept. 2014 à 17:44
Bonjour, j'ai la tristesse de connaitre un divorce, nous avons apporté chacun un apport pour la
maison que nous avons. Est ce que les apports doivent être redistribués lors de la vente de la maison ou est ce que c'est la somme qui restera après la vente qui sera divisée en deux tout simplement comme je le pense?
Merci d'avance.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
10 sept. 2014 à 13:20
Bonjour
Tout dépend de votre contrat de mariage. Si c'est sans contrat ou réduit aux acquêts, vous aurez moitié chacun.
N'oubliez pas que la prestation compensatoire peut être demander.
Voyez un avocat.
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willalone Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014
10 sept. 2014 à 14:52
Bonjour et merci de ta réponse, le passage chez l'avocat c'est pour bientôt :(
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
10 sept. 2014 à 17:44
Bon courage à vous surtout. Cordialement
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