Apports redistribués lors de la vente de la maison ?
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willalone
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai la tristesse de connaitre un divorce, nous avons apporté chacun un apport pour la
maison que nous avons. Est ce que les apports doivent être redistribués lors de la vente de la maison ou est ce que c'est la somme qui restera après la vente qui sera divisée en deux tout simplement comme je le pense?
Merci d'avance.
maison que nous avons. Est ce que les apports doivent être redistribués lors de la vente de la maison ou est ce que c'est la somme qui restera après la vente qui sera divisée en deux tout simplement comme je le pense?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend de votre contrat de mariage. Si c'est sans contrat ou réduit aux acquêts, vous aurez moitié chacun.
N'oubliez pas que la prestation compensatoire peut être demander.
Voyez un avocat.
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willalone
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Bonjour et merci de ta réponse, le passage chez l'avocat c'est pour bientôt :(
sophiag
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Bon courage à vous surtout. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...