Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du régime avec directoire et conseil de surveillance.
Plusieurs gérants peuvent être placés à la tête d'une SARL. On parle alors de cogérance. Pouvoirs, statuts et responsabilités des cogérants d'une société à responsabilité limitée.
Les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme sont soumis à des règles spécifiques, tant pour leur nomination que pour leur cessations de fonctions ou démission.
La nomination ou la révocation du gérant d'une société à responsabilité limitée doivent suivre les règles de formalités prévues par le Code du commerce. Voici la procédure à suivre pour la nomination ou la révocation du gérant de Sarl.
La révocation d'un gérant de Sarl ou d'un directeur général ou président de SA peut être jugée abusive par les tribunaux. Les droits du dirigeant en cas de révocation abusive et la procédure pour obtenir des dommages et intérêts.
Les membres du directoire d'une société anonyme sont nommés par le conseil de surveillance. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.
Le président du conseil d'administration d'une société anonyme est nommé par les administrateurs. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.
Le changement de gérant de SARL ou de dirigeant de société anonyme, qu'il s'agisse d'une nomination ou d'une cessation de fonction par révocation ou démission, doit faire l'objet de mesures de publicité. Formalités, avis et annonces légales.
Le directeur général (DG) d'une société anonyme est nommé par le conseil d'administration. Sa cessation de fonction peut provenir de la révocation ou de la démission. Comment choisir ou révoquer un directeur général de SA.
Comment procéder à une augmentation de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.