Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le transfert du siège social d'une Sarl, d'une SA, et plus généralement d'une société exige une modification des statuts. Cette opération a des conséquences sur les modalités de vote de la décision ainsi que sur les formalités de publicité.
Comment transformer une SA ou une Sarl en SNC. Plusieurs règles de procédure sont à respecter avant et après la décision des associés ou des actionnaires.
Comment procéder à une réduction de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
Transformer une SARL en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS) exige certaines formalités et publicités. Les démarches à accomplir avant et après la transformation.
Certaines transformations de société exigent l'intervention d'un commissaire aux comptes spécialisé, pour rédiger un rapport destiné aux associés. Mode d'emploi.
Comment transformer une SNC en Sarl ou en société anonyme. Toutes les formalités et démarches à accomplir.
La cession d'actions d'une société anonyme (SA) est soumise à des règles très souples. Mais les statuts peuvent toutefois prévoir des conditions plus strictes...
Un salarié agissant aux prud'hommes suite à son licenciement peut accepter une indemnité forfaitaire définie à partir d'un barème pendant la phase de conciliation prud'homale.
Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur. Le mandat de délégué syndical leur confère des attributions et une protection particulière. Définition, rôles et pouvoirs du délégué syndical.
Le statut du défenseur syndical a été renforcé par la loi Macron. Voici les règles du droit du travail applicable à ce représentant des salariés.