Vendre un logement aux enchères immobilières On peut vendre certains de ses biens aux enchères, en salle des ventes. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Comment vendre son logement aux enchères 29/03/21 Tribunal judiciaire Copropriété Servitudes Droits d'enregistrement Taux légal Chèque de banque Adjudication
Location de courte durée : bail et réglementation Dans les locations de courte durée, locations meublées classiques ou locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Les différentes formules de locations de courte durée. 26/03/21 Sci Location saisonnière Montant du loyer Location meublée Bail mobilité
Location saisonnière : réglementation, définition, contrat Les locations saisonnières sont soumises à une réglementation spécifique. Les règles légales à connaitre si vous louez pour les vacances ou si vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme. Définition, contrat et obligations de la location saisonnière. 26/03/21 Préjudice Force majeure Agent immobilier Arrhes état des lieux Dépôt de garantie Attestation d'assurance du locataire Taxe de séjour Interdiction des animaux dans la location Lettre de réclamation après une location de vacances
Location meublée et loi : bail, conditions, préavis La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations de la location meublée. Définition et conditions du bail, notamment pour le préavis ou le renouvellement. 26/03/21 Frais d'agence pour une location état des lieux Dépôt de garantie Lettre de relance pour loyer impayé Zone tendue Colocation IRL Liste des meubles obligatoires en location meublée Fiscalité des locations meublées
Airbnb : déclarer son logement en mairie Dans certaines villes, les loueurs en meublé Airbnb doivent déclarer leur logement en mairie. Voici les démarches à suivre et les obligations des propriétaires. 26/03/21 Tribunal judiciaire Résidence secondaire Loi elan Meublé de tourisme Sous-location Déclarer ses revenus Airbnb
Changement d'usage et location meublée : autorisation de la mairie Dans certaines communes, le propriétaire doit demander à la mairie une autorisation administrative de changement d'usage pour donner un logement en location meublée. 26/03/21 Résidence secondaire Meublé de tourisme Plan local d'urbanisme
Cotisations sociales des loueurs en meublé : exonération, conditions Les loueurs en meublé doivent-ils payer des cotisations sociales ? La location meublée étant une activité commerciale, les loueurs peuvent être obligés de payer les charges sociales des TNS. Exonération et conditions. 25/03/21 Location meublée professionnelle Fiscalité des locations meublées Chambre d'hôte
CFE et location meublée : imposition et exonération Dans certains cas, les loueurs en meublé peuvent être soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Conditions et exonérations. 25/03/21 Meublé de tourisme Sous-location CFE
Cohabitation intergénérationnelle - Définition La cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat de partage de logement entre un senior et un jeune. Le point sur ses conditions. 25/03/21 Loi elan Sous-location Colocation
Colocation : définition, bail, obligations, caution [COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer... 25/03/21 Contrat de location Loi du 6 juillet 1989 Attestation d'assurance du locataire Quitter une colocation