Congé sans solde : définition, préavis, refus
Comment demander et obtenir un congé sans solde auprès de son employeur. Et à quelles conditions. Définition, démarches, procédure et droits du salarié.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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AGO ou AGE de société : les différents types de décisions
La distinction entre AGO et AGE est importante puisque la nature des décisions votées est différente ainsi que les modalités de quorum et de majorité. Le point sur les AGE et AGO des sociétés.
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Affectation des résultats de société : décision et formalités
L'affectation des résultats d'une société à la clôture de l'exercice doit suivre la procédure prévue par la législation. Le point sur les règles applicables en matière de réserve, de report à nouveau ou de distribution.
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Seuils de majorité en AGO-AGE de société : décisions, votes
La loi impose des conditions de majorité pour toute décision d'assemblée générale de société, AGO ou AGE. Ces conditions varient en fonction de la nature ordinaire ou extraordinaire de l'assemblée générale.
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Assemblée de SNC : règles de procédure et de vote
Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les sociétés en nom collectif (SNC). Une grande liberté est ainsi laissée aux statuts pour fixer les règles d'organisation et de vote en AG.
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Dépôt des comptes annuels au greffe : documents et publicité
Le dépôt des comptes annuels d'une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité de publicité des comptes en principe obligatoire. Démarches, formalités et documents à déposer par la société.
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Quorum des assemblées générales de société (SA et Sarl)
Les assemblées générales de société doivent respecter un certain quorum sur le nombre d'associés ou actionnaires présents. Le point sur le quorum dans les AG des SA et Sarl
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Le procès-verbal d'assemblée générale : AG de société
L'assemblée générale d'une société, ordinaire ou extraordinaire, doit faire l'objet d'un procès-verbal. Comment rédiger un PV d'AG de société.
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Commissaires aux comptes : désignation obligatoire, seuils
Au-delà de certains seuils, les sociétés commerciales doivent nommer un commissaire aux comptes (CAC). Les obligations fixées par la loi et le Code du commerce sur la nomination des CAC.
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Convocation de l'Assemblée Générale : société anonyme, Sarl, Snc
Les formalités de convocation d'une Assemblée Générale (AG) dépendent du type de société. Elles doivent être scrupuleusement respectées sous peine de nullité de l'AG. Comment convoquer une assemblée générale de société anonyme, de SAS ou de sarl.