Le comité d'entreprise : définition et rôle
Les compétences du comité d'entreprise ont été transférées au CSE (Comité social et économique). Les anciens pouvoirs et les anciennes règles de financement et de fonctionnement du CE.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les compétences du comité d'entreprise ont été transférées au CSE (Comité social et économique). Les anciens pouvoirs et les anciennes règles de financement et de fonctionnement du CE.
En cas d'entrave à l'exercice des fonctions des représentants du personnel, du comité social et économique (CSE) ou du droit syndical, l'employeur s'expose à des risques de poursuites pénales. Le point sur les sanctions du délit d'entrave.
Qu'est-ce que le CSSCT ? Quel est son rôle et quand est-il obligatoire ? Le point sur la mise en place et les missions de cet organe.
Le rôle, les missions et les compétences du Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron.
La création d'une section syndicale dans une entreprise est soumise aux conditions prévues par le Code du travail. Quels sont les pouvoirs et les ressources d'une section syndicale.
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant l'élection des représentants du personnel. Signé par l'employeur et les syndicats, ce document permet de définir les modalités d'organisation de l'élection.
Qu'est-ce qu'une location gérance et qui est responsable des dettes du fonds de commerce.
La destination des lieux est l'activité industrielle, artisanale ou commerciale pour laquelle le local est loué avec un bail commercial. Le changement d'activité a donc des conséquences importantes.
Le renouvellement du bail commercial est soumis à des règles juridiques strictes, que le bailleur et le loueur sont obligés de respecter s'ils souhaitent prolonger le contrat de bail.
La cession d'un bail commercial est soumise à des conditions très strictes, tant sur le fond que dans la forme. Les conditions à respecter pour céder un bail commercial : procédure et formalités.