Les délégués du personnel : rôle et statut
Les délégués du personnel ont été remplacés par le CSE. Rappel des missions et fonctions des anciens délégués.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les délégués du personnel ont été remplacés par le CSE. Rappel des missions et fonctions des anciens délégués.
En cas d'entrave à l'exercice des fonctions des représentants du personnel, du comité social et économique (CSE) ou du droit syndical, l'employeur s'expose à des risques de poursuites pénales. Le point sur les sanctions du délit d'entrave.
Qu'est-ce que le CSSCT ? Quel est son rôle et quand est-il obligatoire ? Le point sur la mise en place et les missions de cet organe.
Le rôle, les missions et les compétences du Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron.
La création d'une section syndicale dans une entreprise est soumise aux conditions prévues par le Code du travail. Quels sont les pouvoirs et les ressources d'une section syndicale.
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant l'élection des représentants du personnel. Signé par l'employeur et les syndicats, ce document permet de définir les modalités d'organisation de l'élection.
La destination des lieux est l'activité industrielle, artisanale ou commerciale pour laquelle le local est loué avec un bail commercial. Le changement d'activité a donc des conséquences importantes.
Qu'est-ce qu'une location gérance et qui est responsable des dettes du fonds de commerce.
Le renouvellement du bail commercial est soumis à des règles juridiques strictes, que le bailleur et le loueur sont obligés de respecter s'ils souhaitent prolonger le contrat de bail.
La cession d'un bail commercial est soumise à des conditions très strictes, tant sur le fond que dans la forme. Les conditions à respecter pour céder un bail commercial : procédure et formalités.