La transformation d'une SARL en SA ou SAS
Transformer une SARL en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS) exige certaines formalités et publicités. Les démarches à accomplir avant et après la transformation.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Le rapport du commissaire à la transformation
Certaines transformations de société exigent l'intervention d'un commissaire aux comptes spécialisé, pour rédiger un rapport destiné aux associés. Mode d'emploi.
-
La transformation d'une SNC en SARL ou en SA
Comment transformer une SNC en Sarl ou en société anonyme. Toutes les formalités et démarches à accomplir.
-
Cessions d'actions de société anonyme : conditions et formalités
La cession d'actions d'une société anonyme (SA) est soumise à des règles très souples. Mais les statuts peuvent toutefois prévoir des conditions plus strictes...
-
Conciliation aux prud'hommes : l'accord d'indemnisation
Un salarié agissant aux prud'hommes suite à son licenciement peut accepter une indemnité forfaitaire définie à partir d'un barème pendant la phase de conciliation prud'homale.
-
Délégué syndical : définition, rôle, pouvoirs
Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur. Le mandat de délégué syndical leur confère des attributions et une protection particulière. Définition, rôles et pouvoirs du délégué syndical.
-
Défenseur syndical : définition et Code du travail
Le statut du défenseur syndical a été renforcé par la loi Macron. Voici les règles du droit du travail applicable à ce représentant des salariés.
-
Négociation collective dans les TPE - PME : accord collectif
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais négocier un accord collectif avec leurs salariés même en l'absence de représentants du personnel.
-
CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT.
-
Les délégués du personnel : rôle et statut
Les délégués du personnel ont été remplacés par le CSE. Rappel des missions et fonctions des anciens délégués.