Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité
Les bons de caisse, bons du Trésor et bons de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique quand ils sont placés sous le régime de l'anonymat. Définition et imposition des bons anonymes.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Rente viagère - Définition, calcul, avantages, fiscalité
Qu'est-ce qu'une rente viagère et quels sont ses avantages concrets par rapport au versement d'un capital. Définition, calcul et avantages du placement viager.
-
Imposition des rachats et retraits sur l'assurance-vie
L'imposition d'un retrait ou d'un rachat, total ou partiel, sur un contrat d'assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Comment sont imposés les intérêts et plus-values. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt sur le revenu.
-
Reconnaissance de paternité - Procédure et délai
Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.
-
Fiscalité des obligations : intérêts et plus-values
Le point sur la fiscalité des intérêts d'obligations et des produits des placements à revenu fixe. Les modalités d'imposition de ce type de revenus mobiliers.
-
Plan d'Epargne Populaire (PEP) : fiscalité et fonctionnement
Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP.
-
PERP : retraite, fiscalité, déblocage et sortie
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d'épargne à long terme, assorti d'avantages fiscaux, notamment la déduction fiscale des versements. Ce qu'il faut savoir sur le calcul de la rente, la sortie en capital et le transfert vers le nouveau PER.
-
Donation rapportable à la succession et réintégration civile
Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.
-
Représentation d'un héritier et succession : loi et impôts
Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la succession. Règles légales et fiscales de la représentation successorale.
-
Accepter un héritage sous réserve d'inventaire ou pure et simple
Pourquoi et comment accepter un héritage à concurrence de l'actif net ou sous bénéfice d'inventaire. Comment choisir entre l'acceptation pure et simple d'une succession et l'acceptation sous réserve d'inventaire. Délais et conséquences des options.