RSA jeunes : conditions et démarches

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"RSA jeunes : conditions et démarches"

Le RSA jeune actif permet aux jeunes de 18-25 ans de toucher une aide de la Caf, mais à des conditions très strictes. Mode d'emploi.

Qu'est-ce que le RSA jeune actif ?

Le RSA jeune actif est une allocation destinée à assurer un revenu minimum aux jeunes de 18 à 25 ans sous condition d'exercice d'une activité professionnelle préalable. Elle est versée par la Caf (ou la MSA pour les demandeurs relevant du régime agricole) sous conditions de ressources. Le RSA jeune actif n'est versé qu'à des conditions assez strictes, essentiellement liées la condition d'exercice d'une activité professionnelle préalable par le demandeur. Une raison expliquant que seuls quelques milliers de jeunes touchent cette allocation en France.

Le RSA de base n'est en principe versé qu'aux demandeurs d'au moins 25 ans. Pour les autres, ce sont les conditions du RSA jeune actif qui s'appliquent.

Quel est le montant du RSA jeune actif ?

Le RSA jeune actif est calculé en soustrayant à un montant forfaitaire les ressources prises en compte du foyer. Ce montant forfaitaire de base varie en fonction de la composition du foyer bénéficiaire et du nombre d'enfants à charge. Il est égal au montant du RSA forfaitaire, qui lui même varie selon que le demandeur est célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge, etc. Le montant des ressources retenu par la Caf se base sur la moyenne mensuelle des ressources perçues dans les trois derniers mois qui précèdent la demande de RSA jeune actif. Les prestations familiales et les allocations logement (APL par exemple) sont notamment prises en compte dans le calcul de l'allocation.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA avant 25 ans ?

Le demandeur qui a entre 18 et 25 ans doit remplir les mêmes conditions que celles prévues pour tout demandeur du RSA mais doit en outre avoir exercé au préalable une activité professionnelle pendant une certaine durée. Cette activité doit avoir eu lieu à temps plein pendant au moins 2 ans (soit 3 214 heures) au cours des 3 dernières années précédant sa demande. Les périodes de chômage ne sont pas intégrées dans l'évaluation de ces 3 années dans la limite de 6 mois, ce qui porte alors la période maximale pouvant être prise en compte à 3 ans et 6 mois. Il est à noter que les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'activité professionnelle. Concernant les travailleurs non-salariés, cette condition d'activité antérieure est fixée sur la réalisation d'un chiffre d'affaires au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule. 

Comment faire une demande de RSA jeune ?

La demande doit être adressée à la CAF de votre lieu de résidence en remplissant le formulaire 15481 de demande de RSA (téléchargeable en ligne sur Internet) et, le cas échéant, le formulaire complémentaire 14130 si vous n'avez pas de personne à charge de moins de 26 ans (enfant né ou à naître par exemple) à votre domicile. Si vous n'êtes pas salarié, vous devez adresser le formulaire cerfa 15482 de demande de RSA pour les non-salariés.

Les justificatifs concernant chaque période d'activité salariée doivent être joints à votre dossier. A noter qu'il n'est pas nécessaire d'être préalablement inscrit à Pôle emploi pour effectuer ces démarches. Votre dossier doit, selon les caisses, être adressé par courrier ou être déposé sur place. A la réception de votre dossier, la Caf vous proposera un rendez-vous afin d'instruire votre demande.

Un jeune au chômage peut-il toucher le RSA ?

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En principe, le RSA est réservé aux jeunes actifs. Un jeune de moins de 18 à 25 ans au chômage ne peut donc pas le toucher. Mais une garantie jeune a également été mise en place en vue d'aider les jeunes en situation de précarité. Ce dispositif permet de cumuler une allocation d'un montant proche du RSA tout en bénéficiant de l'accompagnement d'une mission locale pour trouver un emploi.