Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
L'action en recherche de paternité doit respecter les délais et la procédure fixés par le Code civil. Tribunal compétent, avocat, preuves... Comment exercer une action en recherche de paternité.
L'entretien d'une chaudière ou d'un chauffe-eau est une obligation inévitable dans un logement d'habitation. Qui doit en payer le prix : le locataire ou le propriétaire ? Ce que dit la loi.
Le RSA jeune actif permet aux jeunes de 18-25 ans de toucher une aide de la Caf, mais à des conditions très strictes. Mode d'emploi.
Le bail mobilité est soumis à des conditions plus souples que la location meublée classique, notamment en terme de durée et de préavis. Les principales règles et avantages du bail mobilité.
Le dépôt de garantie, parfois appelé caution, est versé par le locataire à la signature du contrat de location. Vos droits en matière de dépôt de garantie, qu'il s'agisse d'une location meublée ou vide.
La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure que d'indemnités.
L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire empêche-t-elle le paiement des salaires et des indemnités dus aux salariés ? Les garanties et privilèges pour éviter les salaires impayés.
Les procédures collectives comprennent à la fois la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. Le point sur le droit applicable aux entreprises en difficultés. Définition des différentes procédures collectives et démarches.
Pour les TPE et PME, la liquidation judiciaire simplifiée est une procédure plus rapide et moins coûteuse que la liquidation judiciaire classique. Définition, conditions et déroulement d'une liquidation simplifiée.
Qu'est-ce qu'une clôture pour insuffisance d'actif et quels sont ses effets pour l'entreprise et ses créanciers. Définition et procédure.