Toutes les aides à l'emploi et à l'embauche Voici toutes les aides à l'embauche et au retour à l'emploi dont peuvent bénéficier les employeurs et les salariés. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur. 19/01/23
Lettre à la Banque de France pour consulter son fichage Un fichage à la Banque de France peut avoir des conséquences fâcheuses, comme par exemple interdire l'obtention d'un crédit, même si vous pouvez prouver que vous avez toujours assumé vos emprunts. 19/01/23 FICP Interdit bancaire
Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande. 19/01/23 Plan local d'urbanisme
Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier. 18/01/23 Acte de naissance Formule de politesse Filiation
Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable. 18/01/23 Conseil de famille Testament Tuteur
Lettre de contestation d'une amende RATP Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier. 18/01/23 Formule de politesse Bonne foi
Reste à charge et remboursement des frais de santé (CPAM) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse qu'une part des soins et frais médicaux. Le point sur les remboursements sur la base des tarifs conventionnels et le reste à charge pour l'assuré. 18/01/23 Complémentaire santé Ticket modérateur Dépassement d'honoraires Parcours de soins
Accord ou entente préalable de la CPAM : définition, prise en charge L'activité professionnelle donne doit à la prise en charge des frais de santé du salarié. Mais un accord préalable de la CPAM est parfois nécessaire. Mode d'emploi. 18/01/23 Smic Indemnités journalières Protection universelle maladie
Présidentielles en France : dates et organisation Comment sont organisées les élections présidentielles en France. 17/01/23 S'inscrire sur les listes électorales Dates des vacances de Pâques Vote par procuration Législatives Radiation des listes électorales Carte électorale perdue Vote blanc Remboursement des frais de campagne présidentielle 500 signatures Temps de parole aux présidentielles
Législatives : définition et règles de l'élection Les Législatives sont des élections importantes. Quel est le but de ces élections et quelles sont les règles pour être élu député. 17/01/23 S'inscrire sur les listes électorales Vote par procuration Radiation des listes électorales Financement des partis politiques élections présidentielles