Donation des grands-parents aux petits-enfants Les donations des grands-parents aux petits-enfants permettent de payer moins de droits de successions. Les avantages fiscaux de ces donations anticipées et les droits à payer. 29/11/22 Droits de succession Succession
Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer Une lettre d'opposition à une injonction de payer permet de contester devant le tribunal l'ordonnance qui vous a été signifiée par huissier. Voici un modèle type. 29/11/22 Injonction de payer Huissier de justice
Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre courrier. 29/11/22 Aide ménagère
Lettre de remboursement pour vice caché : modèle Sous certaines conditions, vous pouvez envoyer une demande de remboursement lorsqu'un vice caché apparaît. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au vendeur. Voici un modèle de lettre-type pour rédiger ce courrier. 29/11/22 Vices cachés
Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit Vous avez le droit de refuser la rupture conventionnelle proposée par votre employeur. Pour ce faire, vous pouvez lui envoyer une lettre de refus en vous aidant du modèle qui suit. 29/11/22 Rupture conventionnelle
Lettre au médiateur de la SNCF : modèle type Pour saisir le médiateur de la SNCF, vous devez lui envoyer un courrier. Voici un exemple de lettre gratuit. 29/11/22 Médiateur de la SNCF
Lettre d'annulation d'une procuration bancaire : exemple Si vous recherchez un modèle de lettre pour annuler une procuration bancaire, voici un exemple gratuit librement utilisable. 28/11/22 Procuration bancaire
Lettre d'annulation de démission : modèle type Si vous avez quitté trop vite votre entreprise, vous pouvez adresser un courrier à votre employeur dans lequel vous lui demandez d'annuler votre démission. Voici un exemple de courrier. 28/11/22 Démission Prud'hommes
Mise en page d'une lettre : conseils et exemples La mise en page d'une lettre est importante, une bonne mise en forme étant gage de sérieux. Voici les règles de mise en page ainsi que des exemples de lettres. 28/11/22 Formule de politesse Lettre de motivation
Lettre de recours amiable à la Caf : exemple type Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la Caf en lui adressant un courrier de réclamation. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches. 28/11/22