Scooter 50 cc et permis AM : avec ou sans permis ? Faut-il un permis pour conduire un scooter 50 cc ? Le point sur la réglementation routière applicable aux cylindrées de 50 cm3 ou moins. Comment passer le permis AM. 12/01/23 Permis moto Brevet de sécurité routière
Moto 125 et permis B : conditions et démarches Le permis B permet-il de conduire un scooter ou une moto 125 ? Le point sur les règles du Code de la route et le type de deux-roues qu'on peut conduire avec le permis B. 12/01/23 Amende de 4e classe Permis moto Permis pour un scooter 50 CC
Barème des retraits de points de permis et amendes En cas d'infraction au Code de la route, vous risquez une perte de points sur votre permis. La procédure et le barème des retraits de points et les recours possibles. 12/01/23 Titre exécutoire Retrait du permis de conduire Paiement des amendes Excès de vitesse
Repasser son permis après perte des points et annulation Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation. 12/01/23 Assurance auto Permis probatoire
Comment connaître son nombre de points de permis Comment consulter ses points de permis de conduire sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès Télépoints pour connaître son solde de points. 12/01/23 Retrait de points
Auto-école : droits, frais, résiliation, litiges Avant de choisir une auto-école, il faut bien connaitre ses droits de client, notamment sur les prix, la résiliation ou les délais et frais de passage à l'examen. Le point sur la protection des élèves d'auto-école. 12/01/23 Examen du permis de conduire Passer le Code en candidat libre Aide pour financer son permis
Changer son vieux permis (nouveau format carte) Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables. 12/01/23 Examen du permis de conduire
PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs. 11/01/23 Conseil de famille Tutelle Congé pour habiter Séparation de biens Concubin survivant Prix d'un pacs devant notaire Convention de pacs Rupture d'un pacs Fiscalité du pacs Pacs pour un achat immobilier Louer en étant pacsé Curatelle Dossier pour un Pacs
Taxe sur les logements vacants (TLV-THLV) : définition et montant Dans certaines communes, les logements vides peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Définition et montant. 08/01/23 Démembrement de propriété Valeur locative cadastrale
Investir dans la forêt : avantage et réduction d'impôt Les particuliers qui investissent dans les bois et les forêts ont droit à une réduction d'impôt. Conditions et montant de l'avantage fiscal pour investissement forestier. 08/01/23 Niches fiscales